L’Essentiel : La société Nespresso a poursuivi Bodum pour dénigrement suite à une publicité comparative jugée illicite. Bodum, en présentant des capsules Nespresso déformées avec le slogan « make taste not waste », a mis en avant une caractéristique négative de Nespresso, ce qui a été considéré comme un discrédit. Les juges ont noté que la publicité de Bodum ne respectait pas les critères de validité, car elle ne se basait pas sur une comparaison objective et ne portait pas sur des produits répondant aux mêmes besoins. Ainsi, bien que Bodum ait une notoriété, sa campagne a été jugée déloyale.

On sait que le groupe Nestlé a développé un concept de machines à café fonctionnant avec des capsules de café hermétiques. La société Nestlé Nespresso est-elle, chargée de promouvoir, la société Nespresso France assurant en France la promotion de ce système et la distribution des capsules. En concurrence direct de ces dernières, la société Bodum commercialise une cafetière à piston permettant de faire du café sans filtre.

Nespresso contre Bodum.

A l’occasion d’un salon professionnel, la société Nespresso a constaté que la société Bodum présentait sur son stand un panneau montrant un amoncellement de capsules percées et déformées assorti d’un slogan “make taste not waste” (faites du goût pas de déchets) et distribuait des catalogues comportant sur une double page, d’une part, le visuel utilisé sur le stand, associé au slogan, et d’autre part, une cafetière Bodum surmontée du slogan “clearly the best way to brew coffee” (assurément le meilleur moyen de faire du café). La société Nespresso a alors poursuivi la société Bodum pour dénigrement et concurrence parasitaire.

Absence de parasitisme

Les juges n’ont pas retenu le parasitisme. La cafetière Bodum, qui avait bénéficié d’amples opérations de communication et de campagnes publicitaires, disposait elle-même d’une notoriété certaine. La référence au système Nespresso se justifiait par la comparaison des incidences environnementales de l’utilisation d’une cafetière à piston et d’une cafetière à capsules, ce dont il résultait que la société Bodum n’avait pas profiter indûment de la notoriété du produit Nespresso, au sens de l’article L. 121-9, 1° du code de la consommation.

Publicité comparative illicite

En revanche, la publicité comparative illicite a été retenue. Selon l’article L. 121-9 du code de la consommation, une publicité comparative ne peut entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d’un concurrent. Or, la publicité Bodum mettait exclusivement en avant une caractéristique négative du produit Nespresso, présentée dans des conditions de nature à jeter le discrédit sur celui-ci. Le système à piston de la société Bodum était présenté comme ne produisant pas de déchet polluant, à la différence des systèmes à capsules Nespresso.

L’illustration litigieuse montrait des capsules commercialisées par plusieurs fabricants et destinées à des machines pour faire du café, parmi lesquelles se trouvaient des capsules Nespresso qui étaient implicitement identifiables.

Critères de la publicité comparative

Les critères de validité de la publicité comparative ne sont pas réunies, dès lors que la comparaison n’est pas objective en ce qu’elle se fonde sur une notion subjective telle que le goût et ne porte pas sur des biens répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. Pour être licite, la comparaison doit être objective et porter sur une caractéristique essentielle du produit.

Pour être licite, la comparaison doit aussi porter sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. En l’espèce, la publicité de la société Bodum opposait deux méthodes pour faire du café, l’une sophistiquée, l’autre simple, les produits comparés présentant un certain degré de substitution entre eux en raison de leur nature et de leur fonction. Le recours à la publicité comparative ne doit pas entraîner le parasitisme ou le dénigrement.

Mots clés : Publicite comparative

Thème : Publicite comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. com. | Date : 25 septembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le concept développé par le groupe Nestlé concernant les machines à café ?

Le groupe Nestlé a développé un concept de machines à café qui fonctionnent avec des capsules hermétiques. Ce système a été promu par la société Nestlé Nespresso, qui est responsable de la promotion et de la distribution des capsules en France.

Nespresso se positionne sur le marché du café en offrant une solution pratique et rapide pour préparer des boissons à base de café, tout en garantissant une certaine qualité.

En revanche, la société Bodum propose une alternative avec sa cafetière à piston, qui permet de préparer du café sans utiliser de filtres, ce qui la rend attrayante pour les consommateurs soucieux de l’environnement.

Quelles actions ont été entreprises par Nespresso contre Bodum ?

Nespresso a poursuivi Bodum pour dénigrement et concurrence parasitaire après avoir constaté que Bodum présentait un panneau sur son stand lors d’un salon professionnel.

Ce panneau montrait des capsules de café percées et déformées, accompagné du slogan “make taste not waste” (faites du goût pas de déchets).

Bodum distribuait également des catalogues qui mettaient en avant sa cafetière à piston, tout en critiquant le système de capsules de Nespresso.

Nespresso a donc estimé que cette présentation portait atteinte à son image et à sa réputation sur le marché.

Quelles ont été les conclusions des juges concernant le parasitisme ?

Les juges n’ont pas retenu l’accusation de parasitisme contre Bodum. Ils ont constaté que la cafetière à piston de Bodum avait une notoriété propre, grâce à des campagnes de communication et de publicité.

La référence au système Nespresso était justifiée par une comparaison des impacts environnementaux entre les deux méthodes de préparation du café.

Ainsi, les juges ont conclu que Bodum n’avait pas indûment profité de la notoriété de Nespresso, conformément à l’article L. 121-9, 1° du code de la consommation.

Quelles infractions ont été retenues contre Bodum ?

En revanche, la publicité comparative illicite a été retenue contre Bodum. Selon l’article L. 121-9 du code de la consommation, une publicité comparative ne doit pas entraîner le discrédit ou le dénigrement des produits d’un concurrent.

La publicité de Bodum mettait en avant une caractéristique négative du produit Nespresso, en insinuant que le système à piston ne produisait pas de déchets polluants, contrairement aux capsules Nespresso.

Cette approche a été jugée comme étant de nature à jeter le discrédit sur Nespresso, ce qui constitue une violation des règles de la publicité comparative.

Quels sont les critères de validité de la publicité comparative ?

Pour qu’une publicité comparative soit considérée comme licite, elle doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, la comparaison doit être objective et se baser sur des caractéristiques essentielles des produits.

De plus, elle doit porter sur des biens ou services qui répondent aux mêmes besoins ou qui ont le même objectif.

Dans le cas de la publicité de Bodum, les juges ont estimé que la comparaison n’était pas objective, car elle se fondait sur des notions subjectives telles que le goût.

Les produits comparés, bien qu’ils aient un certain degré de substitution, ne répondaient pas aux mêmes besoins fondamentaux, ce qui a conduit à la conclusion que la publicité était illicite.