L’Essentiel : Le site Chacunsoncafe.fr a été condamné pour dénigrement à l’égard de Nespresso, qualifiant son système de « extrêmement onéreux » et affirmant que ses capsules étaient plus polluantes que celles en papier. Les juges ont noté que les allégations étaient agressives et mensongères, comme l’analogie avec un Karcher pour faire du café. Cependant, la publicité comparative a été jugée licite, car les informations sur les prix et les machines respectaient les conditions légales. Cette affaire souligne les limites de la publicité comparative et l’importance de la véracité des affirmations faites par les concurrents.

Le site Internet Chacunsoncafe.fr a été condamné pour avoir qualifié le système concurrent Nespresso d’extrêmement onéreux, que ce soit au regard du coût des machines ou de celui des capsules de café. Le site mettait en avant sa propre offre présentée comme bon marché. Le site avait également reproduit l’image des capsules Nespresso au milieu de grains de café et de dosettes en papier, avec pour titre « Trouvez l’intrus ! ».
Les juges ont conclu au dénigrement notamment en raison des allégations du site qui affirmaient que les capsules Nespresso étaient plus polluantes que les dosettes en papier vendues par le site ainsi que de l’affirmation suivante « faire un café avec de telles machines, c’est un peu comme faire un café au Karcher » (1).
Toutefois, sur l’autre volet de l’affaire, la publicité comparative licite a été admise, les prix et machines indiqués par le site Chacunsoncafe.fr répondaient bien aux conditions de l’article L.121~8 du Code de la consommation.

(1) Selon le tribunal, « Les attaques ont été menées de façon particulièrement agressive, en recourant à un langage choc et évocateur de nature à marquer les esprits et en répandant des idées fausses ».

Mots clés : Publicité comparative Thème : Publicité comparative A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 19 fevrier 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le motif de la condamnation du site Chacunsoncafe.fr ?

Le site Chacunsoncafe.fr a été condamné pour avoir dénigré le système concurrent Nespresso en le qualifiant d’extrêmement onéreux, tant pour le coût des machines que pour celui des capsules de café.

Cette accusation de dénigrement a été renforcée par des allégations selon lesquelles les capsules Nespresso seraient plus polluantes que les dosettes en papier proposées par le site.

Les juges ont également noté que le site avait utilisé un langage provocateur, comme l’affirmation que « faire un café avec de telles machines, c’est un peu comme faire un café au Karcher », ce qui a été perçu comme une attaque agressive.

Quelles étaient les justifications du site pour sa propre offre ?

Chacunsoncafe.fr a mis en avant sa propre offre de café comme étant bon marché, en opposition au système Nespresso.

Le site a tenté de se positionner sur le marché en soulignant les coûts élevés associés aux machines et aux capsules Nespresso, tout en promouvant ses propres produits comme une alternative économique.

Cette stratégie visait à attirer les consommateurs sensibles aux prix, mais elle a été jugée comme une forme de dénigrement envers la marque concurrente.

Quelles conclusions ont tirées les juges concernant la publicité comparative ?

Les juges ont admis que la publicité comparative licite était présente dans le cas de Chacunsoncafe.fr.

Ils ont constaté que les prix et les machines mentionnés par le site respectaient les conditions de l’article L.121-8 du Code de la consommation, qui encadre la publicité comparative en France.

Cela signifie que, bien que certaines affirmations aient été jugées dénigrantes, d’autres aspects de la publicité du site étaient conformes à la législation en vigueur.

Comment le tribunal a-t-il qualifié le langage utilisé par Chacunsoncafe.fr ?

Le tribunal a qualifié le langage utilisé par Chacunsoncafe.fr de « particulièrement agressif » et a noté qu’il recourait à un « langage choc et évocateur ».

Cette approche visait à marquer les esprits des consommateurs et à répandre des idées fausses sur le produit concurrent.

Les juges ont souligné que cette stratégie de communication était inappropriée et a contribué à la décision de condamner le site pour dénigrement.

Quelle est la date et la juridiction de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal de commerce de Paris le 19 février 2010.

Le tribunal a examiné les pratiques publicitaires de Chacunsoncafe.fr dans le cadre de la législation française sur la consommation et la publicité comparative.

Cette décision souligne l’importance de respecter les normes de publicité tout en cherchant à promouvoir des produits concurrents.