L’Essentiel : Le site www.voyages-sncf.com a lancé l’outil « EcoComparateur », qui compare les prix des billets selon l’indice de CO2 émis pour un même trajet. Cette initiative a suscité la réaction d’Air France, qui a intenté une action en référé pour publicité comparative illicite. Cependant, le tribunal a statué en faveur de voyages-sncf.com, soulignant que l’EcoComparateur ne comparait que les prix des trajets disponibles sur son propre site, sans inclure ceux d’Air France ou d’autres compagnies. De plus, aucune preuve de dénigrement envers Air France n’a été établie.

Le site www.voyages-sncf.com fait la promotion d’un outil logiciel « EcoComparateur » qui présente des comparaisons de prix de billet pour un même trajet selon l’indice de C02 rejeté dans l’air (pollution). Les résultats de cet outil étant très défavorables aux voyages par avion, la société Air France a assigné en référé la société voyages-sncf.com pour publicité comparative illicite.
La société Air France n’a pas obtenu gain de cause : l’EcoComparateur (en rodage) ne comparait que les prix des trajets offerts sur le site voyage-sncf.com et non ceux que l’on peut trouver sur le site d’Air France ou sur ceux d’autres compagnies aériennes. Par ailleurs, aucun dénigrement à l’encontre d’Air France n’était prouvé.

Mots clés : publicité,publicité comparative,sncf,air france,éco comparateur,pollution,pub,comparaison

Thème : Publicite comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Nanterre | Date : 7 decembre 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objectif de l’outil « EcoComparateur » proposé par voyages-sncf.com ?

L’outil « EcoComparateur » a été conçu pour permettre aux utilisateurs de comparer les prix des billets de train pour un même trajet tout en tenant compte de l’impact environnemental, mesuré par l’indice de CO2 rejeté dans l’air.

Cet outil vise à sensibiliser les consommateurs à la pollution générée par différents modes de transport, en mettant en avant les trajets les moins polluants.

En effet, les résultats de l’EcoComparateur montrent que les voyages en train sont généralement plus respectueux de l’environnement que ceux effectués par avion, ce qui peut influencer les choix des voyageurs soucieux de leur empreinte carbone.

Pourquoi Air France a-t-elle assigné voyages-sncf.com en référé ?

Air France a assigné voyages-sncf.com en référé en raison de ce qu’elle considérait comme une publicité comparative illicite.

La compagnie aérienne a estimé que l’EcoComparateur présentait des résultats défavorables à ses services, ce qui pourrait nuire à son image et à sa compétitivité sur le marché du transport aérien.

Air France a donc cherché à obtenir une décision judiciaire pour faire cesser cette pratique, arguant que la comparaison effectuée par l’outil était injuste et trompeuse.

Quel a été le résultat de la procédure judiciaire entre Air France et voyages-sncf.com ?

La procédure judiciaire a abouti à un rejet de la demande d’Air France.

Le Tribunal de commerce de Nanterre a statué que l’EcoComparateur ne comparait que les prix des trajets proposés sur le site voyages-sncf.com, sans inclure ceux d’Air France ou d’autres compagnies aériennes.

De plus, le tribunal a noté qu’il n’y avait pas de preuve de dénigrement à l’encontre d’Air France, ce qui a renforcé la décision en faveur de voyages-sncf.com.

Quelles sont les implications de cette décision pour la publicité comparative en France ?

Cette décision a des implications significatives pour la publicité comparative en France, en établissant des précédents sur la légalité de telles pratiques.

Elle souligne que les entreprises peuvent comparer leurs services à ceux de leurs concurrents tant que la comparaison est fondée sur des données objectives et vérifiables.

De plus, le jugement indique que les entreprises doivent prouver tout dénigrement allégué pour que leur plainte soit recevable, ce qui pourrait dissuader d’autres entreprises de contester des publicités comparatives sans preuves solides.

Quel est le contexte environnemental de l’EcoComparateur ?

L’EcoComparateur s’inscrit dans un contexte de sensibilisation croissante aux enjeux environnementaux, notamment en ce qui concerne les émissions de CO2 et la pollution.

Avec l’augmentation des préoccupations liées au changement climatique, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’impact écologique de leurs choix de transport.

L’outil vise à encourager des comportements plus durables en mettant en avant les options de transport moins polluantes, comme le train, par rapport à l’avion, qui est souvent critiqué pour son empreinte carbone élevée.