L’Essentiel : Les Centres Leclerc ont remporté une victoire juridique face à Carrefour concernant leur site de comparaison de prix, qui a été jugé conforme. Les juges ont confirmé que les relevés de prix étaient effectués par des opérateurs indépendants, garantissant leur fiabilité. Les preuves fournies par Carrefour, basées sur des tickets de caisse, n’ont pas suffi à contester les prix affichés en rayon. De plus, les accusations de manipulation des prix par Leclerc ont été rejetées. Cette décision a permis au site www.quiestlemoinscher.com de revenir à l’antenne, renforçant ainsi la légitimité de la publicité comparative en France.

On se souvient que les Centres Leclerc avaient ouvert un site Internet hébergé par la société Colt Télécommunications ayant pour objet la comparaison des prix pratiqués par les grandes enseignes de la distribution (http://www.quiestlemoinscher.com). Attaqués par la société Carrefour, les Centres Leclerc ont obtenu gain de la cause auprès des juges suprêmes.
Les juges ont retenu que la totalité des relevés de prix en rayons, leur contrôle, leur enregistrement et leur mise en ligne sur le site litigieux ont été effectués par des opérateurs indépendants de l’annonceur, dont la compétence et le sérieux n’ont pas été mise en doute par la société Carrefour. Les constats d’huissiers et les documents soumis par la société Carrefour se bornent à relater les mentions inscrites sur les tickets de caisse sauvegardés. Or ces tickets ne remettent pas en cause les prix affichés en rayon constatés par les Centres Leclerc. Les tickets de caisse comme le logiciel de caisse n’établissaient pas la réalité de l’offre.
En conclusion, les Centres Leclerc ont apporté une parfaite preuve de l’exactitude des prix comparés,
L’allégation selon laquelle les magasins Leclerc auraient baissé leur prix pendant les périodes de relevés de prix pour les remonter immédiatement après et auraient ainsi trompé le consommateur, n’a pas non plus été retenue. A noter que la publicité du site www.quiestlemoinscher.com a pu faire son retour sur les écrans télévisés.

Mots clés : Publicité comparative Thème : Publicité comparative A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 19 janvier 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objet du site Internet des Centres Leclerc ?

Le site Internet des Centres Leclerc, hébergé par la société Colt Télécommunications, avait pour objectif principal de comparer les prix pratiqués par les grandes enseignes de la distribution.

Cette initiative visait à offrir aux consommateurs une plateforme où ils pouvaient facilement vérifier les prix des produits dans différents magasins, facilitant ainsi leur choix d’achat.

Le site, accessible à l’adresse http://www.quiestlemoinscher.com, a été conçu pour promouvoir la transparence des prix et aider les consommateurs à faire des économies en choisissant les enseignes les plus compétitives.

Quelle a été la réaction de la société Carrefour face à ce site ?

La société Carrefour a attaqué les Centres Leclerc en raison de la comparaison des prix effectuée sur le site. Carrefour contestait la légitimité de cette comparaison, arguant que les méthodes utilisées par Leclerc pour collecter et afficher les prix n’étaient pas fiables.

Cependant, les juges suprêmes ont donné raison aux Centres Leclerc, affirmant que les relevés de prix avaient été réalisés par des opérateurs indépendants, dont la compétence n’avait pas été remise en question par Carrefour.

Cette décision a permis aux Centres Leclerc de continuer à utiliser leur site pour la comparaison des prix, renforçant ainsi leur position sur le marché.

Quelles preuves ont été présentées par les Centres Leclerc pour défendre leur position ?

Les Centres Leclerc ont présenté des preuves solides pour défendre l’exactitude des prix comparés sur leur site. Les juges ont noté que la totalité des relevés de prix en rayons, leur contrôle, leur enregistrement et leur mise en ligne avaient été effectués par des opérateurs indépendants.

Les constats d’huissiers et les documents fournis par Carrefour ne faisaient que relater les mentions inscrites sur les tickets de caisse, sans remettre en cause les prix affichés en rayon par les Centres Leclerc.

Ainsi, les juges ont conclu que les tickets de caisse et le logiciel de caisse ne prouvaient pas la réalité de l’offre, ce qui a permis aux Centres Leclerc de prouver l’exactitude de leurs comparaisons de prix.

Quelles allégations n’ont pas été retenues contre les Centres Leclerc ?

L’allégation selon laquelle les magasins Leclerc auraient baissé leurs prix pendant les périodes de relevés pour les remonter immédiatement après n’a pas été retenue par les juges.

Carrefour avait accusé Leclerc de tromper les consommateurs en manipulant les prix, mais cette accusation n’a pas été soutenue par des preuves suffisantes.

Les juges ont ainsi conclu que les Centres Leclerc avaient respecté les règles de la publicité comparative et n’avaient pas trompé les consommateurs, ce qui a permis à leur site de faire son retour sur les écrans télévisés.

Quelle a été la conclusion de cette affaire ?

En conclusion, les Centres Leclerc ont réussi à prouver l’exactitude des prix comparés sur leur site, ce qui a été déterminant dans la décision des juges.

La Cour de cassation a statué en faveur des Centres Leclerc, affirmant que les méthodes de collecte et de présentation des prix étaient valides et conformes à la législation sur la publicité comparative.

Cette décision a non seulement renforcé la position des Centres Leclerc sur le marché, mais a également permis à leur site de comparaison de prix de continuer à fonctionner, offrant ainsi aux consommateurs un outil précieux pour faire leurs choix d’achat.