Publicité alcoolique et sport : enjeux juridiques en France

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Publicité alcoolique et sport : enjeux juridiques en France
La société Bacardi-Martini a contesté la loi Evin, arguant de son incompatibilité avec le droit européen, notamment face aux pratiques de TF1 et du Groupe Jean-Claude Darmon. Ces derniers auraient exercé des pressions sur des clubs de football étrangers pour interdire l’affichage de marques de boissons alcooliques lors d’événements sportifs. La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de Bacardi, mais la Cour de cassation a saisi la CJCE, qui a confirmé qu’un État pouvait interdire la publicité télévisée pour l’alcool. En 2005, la Cour de cassation a statué que TF1 et ses partenaires devaient respecter la loi Evin.

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