L’article 6 du règlement 2017/1001 stipule que la marque s’acquiert par l’enregistrement. Selon l’article 60, une marque peut être déclarée nulle si un droit antérieur existe, tel qu’une marque antérieure ou un signe interdisant l’utilisation d’une marque plus récente. Toutefois, si le titulaire du droit antérieur consent à l’enregistrement, la nullité ne peut être prononcée. Dans le cas présent, M. O n’a pas prouvé l’existence d’un droit antérieur suffisant pour contester la marque « Supra », et sa demande a été rejetée, car il n’a pas démontré en quoi son usage antérieur constituait un droit au sens de l’article 60.