Protéger son nom commercial contre un dépôt de marque – Questions / Réponses juridiques

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Protéger son nom commercial contre un dépôt de marque – Questions / Réponses juridiques
Pour protéger un nom commercial contre un dépôt de marque, il est crucial d’agir rapidement. Dans un délai de deux mois suivant la publication d’une demande d’enregistrement, une opposition peut être déposée auprès de l’INPI si le nom commercial est menacé. Cette opposition est fondée sur le risque de confusion dans l’esprit du public. Cependant, il est important de noter que le nom commercial ne doit pas être confondu avec des initiatives ou des projets, qui ne constituent pas des antériorités opposables. L’affaire Polyloop illustre ce principe, où l’absence de preuve d’exploitation en France a conduit au rejet de l’opposition.

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