Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur

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Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur
La protection d’un modèle de jouet repose sur son originalité, sans nécessité de dépôt. Par exemple, la société Cloud B a obtenu gain de cause contre un site de vente en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur concernant son jouet en peluche « Twilight Turtle ». Une saisie-contrefaçon a été effectuée dans les locaux du site, où les jouets étaient fabriqués par un fournisseur chinois. De plus, le jouet bénéficiait d’une double protection, à la fois par le droit d’auteur pour sa forme et par le droit des brevets pour son mécanisme, illustrant la coexistence de différents droits de propriété intellectuelle.

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