Protection des Termes Usuels : Enjeux et Conséquences pour les Marques

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Protection des Termes Usuels : Enjeux et Conséquences pour les Marques
La société SFR, titulaire de la marque « TEXTO » pour des services de messagerie écrite, a intenté une action contre M.X pour l’annulation de la marque « ONE TEXTO », qu’elle considérait comme une contrefaçon. Cependant, les juges ont rejeté les demandes de SFR, soulignant que le terme « texto » était déjà reconnu en 2000 comme désignant un message envoyé par téléphone, et qu’il avait acquis un caractère usuel. Cette décision illustre la protection limitée des marques sur des termes devenus courants dans le langage.

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