L’Essentiel : Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, son titre ne peut être utilisé pour désigner une œuvre similaire, afin d’éviter toute confusion. Toutefois, la personne revendiquant ce droit doit prouver sa titularité sur le titre. Dans certains cas, le titre d’une revue est considéré comme une œuvre collective, publié sous le nom de l’éditeur plutôt que d’un auteur individuel.

Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique. L’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle pose comme principe que le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.

Nul ne peut, même si l’œuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L 123-1 à L123-3, utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. Pour autant, celui qui se prévaut de ce droit, doit apporter la preuve de la titularité de ce titre (à le supposer original). En l’espèce, le titre d’une revue a été qualifié d’œuvre collective,  divulgué sous le nom d’une personne morale (l’éditeur) et non comme l’œuvre individuelle de l’un des fondateurs associés de la revue. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la protection juridique des titres de revues ?

Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique en vertu de l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que le titre d’une œuvre de l’esprit est protégé dès lors qu’il présente un caractère original.

Cela signifie que, tout comme l’œuvre elle-même, le titre est considéré comme une création intellectuelle qui mérite d’être protégée contre l’utilisation non autorisée par des tiers.

Quelles sont les conditions d’utilisation d’un titre de revue ?

Nul ne peut utiliser un titre de revue pour individualiser une œuvre du même genre, même si l’œuvre originale n’est plus protégée, si cela peut provoquer une confusion.

Cette règle vise à protéger l’identité et la réputation des revues existantes, en évitant que des œuvres similaires ne portent des titres qui pourraient induire le public en erreur.

Qui doit prouver la titularité d’un titre de revue ?

Celui qui revendique le droit d’utiliser un titre de revue doit apporter la preuve de sa titularité, à condition que le titre soit original.

Cela implique que la personne ou l’entité qui souhaite faire valoir ses droits doit démontrer qu’elle est bien l’auteur ou le titulaire du titre en question, ce qui peut inclure des éléments tels que des enregistrements ou des publications antérieures.

Comment un titre de revue est-il qualifié juridiquement ?

Dans le cadre juridique, le titre d’une revue peut être qualifié d’œuvre collective, surtout lorsqu’il est divulgué sous le nom d’une personne morale, comme un éditeur.

Cela signifie que le titre n’est pas considéré comme l’œuvre individuelle d’un fondateur ou d’un associé, mais plutôt comme une création collective qui appartient à l’entité qui l’édite.

Où peut-on trouver des décisions juridiques concernant les titres de revues ?

Des décisions juridiques concernant les titres de revues peuvent être consultées en ligne, comme par exemple la décision du 6 mars 2020 du CA de Paris, accessible via un lien fourni dans le texte.

Ces décisions peuvent offrir des éclaircissements sur l’application des lois relatives à la protection des titres et des œuvres, ainsi que sur les cas spécifiques qui ont été jugés par les tribunaux.