Protection spécifique des titres de revues

·

·

Protection spécifique des titres de revues
Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, nul ne peut utiliser ce titre pour désigner une œuvre similaire, risquant de créer une confusion. Toutefois, celui qui revendique ce droit doit prouver sa titularité. Dans ce contexte, le titre d’une revue est considéré comme une œuvre collective, publiée sous le nom de l’éditeur, et non comme une œuvre individuelle d’un fondateur.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx