L’Essentiel : La signature de Pablo Picasso, bien que reconnaissable et unique, ne peut être protégée par le droit d’auteur. Claude Ruiz Picasso, héritier de l’artiste, a tenté sans succès de faire valoir que cette signature constituait une œuvre protégée en raison de son graphisme original. Cependant, la signature, en tant qu’expression de la personnalité, ne révèle pas une volonté de créer une œuvre de l’esprit. Elle sert principalement à identifier et authentifier l’œuvre à laquelle elle est associée, ce qui la rend irrecevable en tant que protection par le droit d’auteur.

Droits d’auteur et signature

Une signature est difficilement protégeable au titre des droits d’auteur, le dépôt à titre de marque se révèle plus efficace.   Claude RUIZ PICASSO héritier de l’artiste a fait valoir sans succès que la signature de Pablo PICASSO constituait une oeuvre protégée par le droit d’auteur de par son graphisme original reconnaissable entre toutes autres signatures.

Le fait que la signature de Pablo PICASSO soit reconnaissable entre toutes n’est pas un élément d’accessibilité suffisant à la protection de droit d’auteur. Tout graphisme est unique et différent d’un autre graphisme. Il en est ainsi de l’écriture comme de la signature de chacun laquelle peut par ailleurs évoluer dans le temps.

Protection d’une signature

La signature est l’expression de la personnalité de chacun et permet son identification sans que pour autant il y ait une volonté délibérée de créer une oeuvre de l’esprit qui révèle non plus l’expression mais l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Si la signature de PICASSO est l’expression de sa personnalité, les choix esthétiques opérés ne sont pas démontrés et le lien spirituel et intellectuel existant entre l’artiste et sa création n’est pas davantage explicité pour que la signature soit considérée comme une oeuvre de l’esprit.

La signature de PICASSO même si elle est reconnaissable de par son graphisme comme toute autre signature n’existe pas comme oeuvre en tant que telle mais sert à identifier voire à authentifier l’oeuvre sur laquelle elle est apposée. En tant que forme et non oeuvre de l’esprit, elle s’insère dans l’oeuvre pour en être indissociable. Claude RUIZ PICASSO es qualités était donc irrecevable à agir en droits d’auteur sur la signature de Pablo PICASSO.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la signature de Pablo PICASSO n’est-elle pas protégée par le droit d’auteur ?

La signature, bien qu’elle soit reconnaissable, n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit. En effet, elle sert principalement à identifier l’auteur et à authentifier l’œuvre, sans démontrer un lien spirituel ou intellectuel suffisant pour justifier une protection par le droit d’auteur.

De plus, le fait que la signature soit unique ne suffit pas à établir son originalité au sens du droit d’auteur. La jurisprudence a montré que même des signatures très distinctives, comme celle de Pablo PICASSO, ne remplissent pas les critères requis pour bénéficier de cette protection.

Quelle est la meilleure manière de protéger une signature ?

Le dépôt à titre de marque est souvent plus efficace pour protéger une signature, car cela permet de revendiquer des droits exclusifs sur son utilisation dans un contexte commercial. En effet, une marque peut être enregistrée et ainsi bénéficier d’une protection juridique plus solide.

Cela signifie que l’utilisation non autorisée de la signature par un tiers peut être poursuivie en justice, offrant ainsi une meilleure défense contre la contrefaçon. Cette approche est particulièrement pertinente pour les artistes et les personnalités publiques qui souhaitent protéger leur image et leur identité.

Qu’est-ce qui rend une œuvre éligible à la protection par le droit d’auteur ?

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit démontrer une originalité et un lien créatif entre l’auteur et sa création. Cela implique que l’œuvre doit être le résultat d’un effort créatif et non simplement une expression fonctionnelle ou utilitaire.

Dans le cas d’une signature, même si elle peut être esthétiquement plaisante, elle ne remplit pas ces critères. La signature est avant tout un moyen d’identification et ne reflète pas nécessairement un processus créatif approfondi.

La signature peut-elle évoluer avec le temps ?

Oui, la signature d’une personne peut évoluer au fil du temps, ce qui rend encore plus difficile sa protection en tant qu’œuvre de l’esprit. Les changements dans le style d’écriture ou les variations dans la manière de signer peuvent être influencés par divers facteurs, tels que l’âge, l’état de santé ou même des changements personnels.

Cette évolution peut également compliquer la question de l’authenticité, car il peut devenir difficile de prouver qu’une signature particulière appartient à un auteur donné, surtout si celle-ci a subi des modifications significatives au fil des ans.