L’Essentiel : La protection d’un PowerPoint par les droits d’auteur s’avère complexe. Un conférencier a tenté de revendiquer cette protection après que son diaporama ait été repris sur un blog, mais les juges n’ont pas retenu la contrefaçon. Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier de cette protection. Dans ce cas, le PowerPoint, bien qu’il ait nécessité un travail de recherche, était considéré comme une simple compilation d’éléments sans véritable créativité ou mise en forme distinctive. Ainsi, la reprise sur le blog n’a pas été jugée illégale.

Contrefaçon de présentation Powerpoint

Un conférencier a tenté en vain, d’obtenir la protection par les droits d’auteur, de son Powerpoint de présentation qui avait été repris par un tiers sur un Blog. Aucune contrefaçon n’a été retenue par les juges.  En application des dispositions de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, pour autant qu’elle soit originale. L’oeuvre originale est celle qui est le résultat de choix artistiques de l’auteur, qui traduit un effort créatif et révèle l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le contenu importe peu, la forme et la recherche esthétique priment.

Structure du Powerpoint

Le Powerpoint était composé de parties distinctes accompagnées d’extraits de textes officiels, de citations, d’illustrations, d’extraits de livres et de correspondances. Le document a été qualifié de compilation d’éléments, dont certains issus des archives, qui révélait un important travail de recherches et d’historien, mais non éligible à la protection par les droits d’auteur. En effet, pris isolément, le diaporama ne révélait aucun plan, aucune composition particulière, aucune mise en forme autre qu’une succession de reproduction de documents issus de diverses sources.

Reprise du Powerpoint sur un Blog

Le conférencier avait transmis son Powerpoint à la demande d’une participante / Bloggeuse   mais initialement, à la seule fin d’être mentionné comme intervenant.  Le conférencier a par la suite constaté la mise en ligne sur le blog, de son travail (sous forme d’articles).  Les juges ont relevé que la Bloggeuse s’était manifestement fortement inspirée du diaporama revendiqué, mais la contrefaçon n’a pas été jugée établie.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objet de la demande du conférencier concernant son Powerpoint ?

Le conférencier a tenté d’obtenir la protection par les droits d’auteur pour son Powerpoint de présentation, qui avait été repris par un tiers sur un blog.

Cette démarche visait à faire reconnaître ses droits sur une œuvre qu’il considérait comme originale. Cependant, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, soulignant que l’œuvre ne remplissait pas les critères nécessaires pour bénéficier de cette protection.

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour être protégée, ce qui implique un effort créatif et une empreinte personnelle de l’auteur.

Pourquoi le Powerpoint n’a-t-il pas été jugé éligible à la protection par les droits d’auteur ?

Le Powerpoint a été qualifié de compilation d’éléments, comprenant des extraits de textes officiels, des citations, des illustrations et d’autres documents.

Bien que ce travail ait révélé un important effort de recherche, il n’a pas été considéré comme une œuvre originale. Les juges ont noté que le diaporama ne présentait pas de plan, de composition particulière ou de mise en forme distincte.

La protection par les droits d’auteur exige que l’œuvre soit le résultat d’un choix artistique et d’une recherche esthétique, ce qui n’était pas le cas ici.

Comment s’est déroulée la reprise du Powerpoint sur le blog ?

Le conférencier avait initialement transmis son Powerpoint à une participante, qui était également blogueuse, dans le but d’être mentionné comme intervenant.

Cependant, il a ensuite découvert que son travail avait été mis en ligne sous forme d’articles sur le blog. Les juges ont constaté que la blogueuse s’était inspirée de manière significative du diaporama, mais cela n’a pas suffi à établir la contrefaçon.

La décision des juges repose sur l’absence de caractéristiques originales dans le Powerpoint, ce qui a conduit à la conclusion que la reprise ne constituait pas une violation des droits d’auteur.