Protection des personnages audiovisuels

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Protection des personnages audiovisuels
L’auteur de la série « Cash », Gérard Cambri, a été débouté de son action en contrefaçon contre les producteurs de « The Sentinel ». Le tribunal a jugé que le personnage de James Ellison ne ressemblait pas à James Cash. Cambri avait précédemment tenté de prouver que la série était une œuvre composite, mais ses arguments ont été rejetés. En raison de l’autorité de la chose jugée, il a été condamné pour procédure abusive, ayant omis de mentionner une procédure antérieure. Sa persistance dans cette démarche a entraîné une amende de 3.000 euros pour mauvaise foi.

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