Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, la société B. a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale concernant des parfums. Les juges ont affirmé que les parfums peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur, à condition qu’ils soient originaux et reflètent la créativité de leur auteur. Les fragrances en question, résultant d’une combinaison unique d’essences, ont été jugées originales. De plus, la société B. a été reconnue coupable de contrefaçon de modèles et de parasitisme, ayant profité des investissements des grandes maisons de parfumeurs. Elle a été condamnée à verser 480 000 euros de dommages et intérêts.