La Cour de cassation a confirmé qu’une fragrance de parfum ne bénéficie pas de la protection par le droit d’auteur. La créatrice d’un parfum avait demandé une indemnisation contre son employeur, mais la Cour d’appel avait jugé que les fragrances, résultant d’un savoir-faire, ne constituent pas une œuvre de l’esprit au sens des articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, la simple mise en œuvre de techniques ne suffit pas à qualifier une fragrance comme une création originale protégée. Cette décision souligne les limites de la protection des parfums en matière de droit d’auteur.