Cannes : protection de la palme d’or

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Cannes : protection de la palme d’or
La protection juridique de la palme d’or du Festival de Cannes a été mise en lumière lors d’une affaire de contrefaçon. Un hôtel, ayant intégré cet emblème dans sa décoration, a été poursuivi. Bien que l’hôtel ait soutenu que la palme n’était pas suffisamment distinctive, les juges ont affirmé que son design était unique et arbitraire. De plus, l’AFFIF, titulaire de la marque, a démontré un usage sérieux de celle-ci tout au long de l’année, renforçant ainsi son droit à la protection. La forte similitude entre les signes et les services offerts a conduit à un risque de confusion pour le public.

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