L’Essentiel : Dans le cadre de la création d’un trophée pour les NRJ Music Awards, l’auteur a cédé ses droits d’exploitation à la société, incluant le droit de reproduction et de représentation. Le contrat stipule que son nom ne sera pas apposé sur les produits dérivés, mais seulement sur les trophées. Bien que l’auteur ait accepté cette condition, il conserve le droit de revendiquer sa paternité. L’absence de son nom sur les reproductions ne constitue pas une atteinte à ses droits moraux, conformément à l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le respect de son nom et de son œuvre.

Le droit moral peut être contractuellement aménagé, entre autres, en matière de commande de sculptures / trophées pour des concours.

Cession des droits de l’Auteur

Dans cette affaire concernant la création et la fabrication d’un modèle de trophée destiné principalement à servir de récompense aux NRJ Music Awards, le contrat de commande portant sur la cession de droits, stipulait notamment que « L’Auteur cède à la société et à toute société qui pourra s’y substituer, pour le monde entier, à titre exclusif et pour toute la durée prévue par le code de la propriété intellectuelle, les droits d’exploitation ci-après définis, découlant de sa collaboration à la création du Trophée, objet des présentes.

Les droits d’exploitation cédés comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Droit de reproduction : i) le droit exclusif de reproduction desdits modèles, par tous moyens de reproduction et notamment: ii) moulage en toutes matières, tous formats et toutes dimensions… ; Droit de représentation : le droit exclusif de représentation auprès du public desdits modèles par tous moyens de représentation et plus particulièrement par film,  enregistrement magnétique ou numérique, disque multimédia, diffusion Internet et intranet. Le droit exclusif de représentation desdits modèles par tous moyens de représentation, et plus particulièrement, par remise au public de trophées sous la forme de statue en bronze ou en tout autre matériaux »

Aussi, l’Auteur a expressément accepté que son oeuvre puisse être reproduite dans tout autre matériau que le bronze, dans lequel il l’a réalisée, et ne peut faire état de la dépréciation de son oeuvre du fait de cette reproduction dans un matériau moins « noble » comme la résine.

Droit à la paternité

Par ailleurs, s’agissant de l’absence d’une mention du nom de l’Auteur, le contrat de commande précisait  que « Compte tenu du fait qu’il est matériellement impossible et qu’il n’est pas dans les usages d’apposer le nom d’un auteur sur des produits dérivés, il est expressément convenu que le droit de paternité de l’auteur sera réduit au droit pour l’auteur de se prévaloir de sa qualité d’auteur et à l’inscription de son nom sous la mention suivante « xxx / Société » sur les trophées. Compte tenu de la destination de l’oeuvre, l’auteur accepte que son nom ne figure pas sur les différentes  représentations ou reproductions qui peuvent en être faites ».

Ainsi, l’auteur a accepté que son nom ne figure pas sur les produits dérivés, mais seulement sur les trophées, et n’est pas revenu sur cet accord en exigeant l’indication de son nom. Une telle clause n’apparaît pas nulle, puisque si l’auteur donne au cessionnaire l’autorisation d’exploiter son oeuvre sans indiquer son nom sur les articles la reproduisant, cela n’emporte pas aliénation de son droit de paternité, l’auteur conservant la faculté d’exiger l’indication de son nom. En conséquence, l’absence du nom de l’auteur sur les représentations de l’oeuvre ne constituait pas une atteinte à ses droits moraux.

A titre de rappel, l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, parfois interprété de façon trop rigide, prévoit notamment que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral en matière de création artistique ?

Le droit moral est un ensemble de droits qui protège la personnalité de l’auteur et son lien avec son œuvre. Il comprend principalement le droit à la paternité, qui permet à l’auteur de revendiquer la création de son œuvre, et le droit au respect de celle-ci, qui garantit que l’œuvre ne sera pas déformée ou dénaturée.

Ce droit est considéré comme inaliénable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé ou transféré, même si l’auteur cède ses droits d’exploitation. En matière de commande de sculptures ou de trophées, comme dans le cas des NRJ Music Awards, le droit moral peut être contractuellement aménagé, mais il reste essentiel de respecter la volonté de l’auteur concernant la paternité et l’intégrité de son œuvre.

Quels droits d’exploitation sont cédés dans le contrat de commande ?

Dans le contrat de commande pour la création d’un trophée destiné aux NRJ Music Awards, l’auteur cède plusieurs droits d’exploitation à la société. Ces droits incluent le droit de reproduction et le droit de représentation.

Le droit de reproduction permet à la société de reproduire le modèle du trophée par tous moyens, y compris le moulage dans divers matériaux et formats. Le droit de représentation, quant à lui, autorise la société à présenter le modèle au public par divers moyens, tels que des films, des enregistrements numériques, ou des diffusions sur Internet.

Cette cession est exclusive et valable pour le monde entier, ce qui signifie que l’auteur ne peut pas revendiquer ces droits pour lui-même ou les céder à un tiers.

Comment le contrat aborde-t-il le droit à la paternité de l’auteur ?

Le contrat de commande stipule que le droit à la paternité de l’auteur est limité. Il est précisé que, bien qu’il soit matériellement impossible d’apposer le nom de l’auteur sur les produits dérivés, l’auteur conserve le droit de se prévaloir de sa qualité d’auteur.

Son nom sera inscrit sous la mention « xxx / Société » sur les trophées, mais il n’apparaîtra pas sur les autres reproductions. L’auteur a accepté cette condition, ce qui signifie qu’il ne peut pas revendiquer ultérieurement l’indication de son nom sur d’autres représentations de son œuvre.

Cette clause est valide et ne constitue pas une atteinte à ses droits moraux, car l’auteur conserve la possibilité d’exiger l’indication de son nom dans d’autres contextes.

Quelles sont les implications de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle ?

L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle établit que l’auteur jouit d’un droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à la personne de l’auteur et est décrit comme perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Cela signifie que, même si l’auteur cède ses droits d’exploitation, il ne peut pas renoncer à son droit moral. Dans le contexte du contrat de commande, bien que l’auteur ait accepté certaines limitations concernant la mention de son nom, cela ne remet pas en cause son droit moral fondamental.

Ainsi, l’absence de son nom sur certaines reproductions ne constitue pas une violation de ses droits, tant que l’auteur a consenti à ces conditions dans le cadre du contrat.