Protection des Modèles : L’Affaire ARPLEX et l’Importance de l’Originalité

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Protection des Modèles : L’Affaire ARPLEX et l’Importance de l’Originalité
La société ARPLEX a déposé un modèle de couteau sommelier à l’INPI, mais a constaté une contrefaçon dans un catalogue SHELL. Elle a alors assigné en justice l’imprimeur et les sociétés impliquées. La Cour a rejeté la protection du modèle, arguant que ni l’habillage du manche ni l’agencement des pièces ne témoignaient d’un effort créatif suffisant pour revendiquer une originalité. De plus, la forme du couteau, inspirée des modèles Laguiole, était considérée comme appartenant au domaine public. En conséquence, le dépôt du modèle a été annulé, soulignant l’importance de l’originalité dans la protection des designs.

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