L’Essentiel : Dans l’affaire MANGO contre Anthony VACCARELLO, les juges ont reconnu la contrefaçon de modèle, soulignant l’originalité de la création du designer. Bien que l’association d’œillets métalliques à un tissu noir soit devenue courante, la combinaison spécifique de ces éléments dans la robe contestée était unique. Les choix esthétiques de VACCARELLO, reflétant sa personnalité, lui ont permis de créer une œuvre originale, protégée par l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette décision rappelle que la protection des œuvres repose sur leur capacité à porter l’empreinte de l’auteur, distincte des créations antérieures.

Originalité d’un modèle

Dans une affaire opposant l’enseigne MANGO à un créateur (Anthony VACCARELLO), les juges ont retenu la contrefaçon de modèle.  S’il est exact que l’association d’œillets métalliques argentés à un tissu noir, qui caractérise effectivement la tendance mêlant les inspirations punk et haute couture dans laquelle s’inscrit cette création, est devenue banale ainsi que le révèlent en particulier les photographies des robes GIVENCHY et ROBERTO CAVALLI respectivement divulguées en 2008 et en 2009, aucun des vêtements opposés par la société MANGO présente une combinaison identique à celle revendiquée ou voisine de celle-ci. La combinaison desdits éléments par le créateur  résultait de choix purement arbitraires réalisés dans un but strictement esthétique qui, manifestant la liberté créatrice prise par rapport aux normes du genre et aux exigences des tendances qui les inspirent, traduisent la personnalité de leur auteur.  La robe en cause était  originale et constituait une œuvre de l’esprit protégeable au sens de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Les choix esthétiques réfléchis et librement opérés par Monsieur Anthony VACCARELLO, qui livre effectivement une interprétation personnelle des codes des tendances dans lesquelles il puise son inspiration, lui permettent d’atteindre les objectifs d’asymétrie et de transparence caractéristiques de sa création qui la distinguent des productions antérieures. La combinaison arbitraire des éléments revendiqués révèle son effort créatif et porte l’empreinte de sa personnalité.

Protection des œuvres originales

Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. Dans ce cadre toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’importance de l’originalité dans le cas MANGO contre Anthony VACCARELLO ?

L’originalité est un élément clé dans le jugement rendu dans l’affaire opposant MANGO à Anthony VACCARELLO. Les juges ont reconnu que la création de VACCARELLO, qui intègre des œillets métalliques argentés à un tissu noir, était originale et protégeable au sens de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Cette originalité se manifeste par la combinaison unique d’éléments esthétiques, qui ne se limite pas à une simple reprise de tendances existantes. Bien que des éléments similaires aient été utilisés dans d’autres créations, comme celles de GIVENCHY et ROBERTO CAVALLI, la combinaison spécifique et l’interprétation personnelle de VACCARELLO ont été jugées suffisamment distinctes pour justifier la protection de son œuvre.

Comment le code de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres originales ?

Le code de la propriété intellectuelle, notamment à travers l’article L 111-1, confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre. Ce droit est opposable à tous et comprend des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux.

La protection est automatique et ne nécessite aucune formalité, tant que l’œuvre est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cela signifie que l’œuvre ne doit pas être une simple reprise d’éléments communs, mais doit refléter la créativité et l’individualité de son créateur. En cas de contestation, l’auteur doit prouver l’originalité de son œuvre, ce qui implique de définir clairement les éléments qui traduisent sa personnalité.

Quelles sont les implications de la protection des œuvres pour les créateurs ?

La protection des œuvres originales a des implications significatives pour les créateurs. Elle leur confère un monopole sur l’exploitation de leur œuvre, leur permettant de contrôler son utilisation et d’en tirer des bénéfices économiques. Cela encourage la créativité et l’innovation, car les créateurs savent que leurs efforts seront protégés contre la contrefaçon.

Cependant, cette protection n’est pas absolue. En cas de litige, l’auteur doit être en mesure de démontrer l’originalité de son œuvre et de prouver que celle-ci ne se limite pas à des éléments banals ou communs. Cela peut nécessiter une analyse approfondie des caractéristiques de l’œuvre et de son contexte créatif, ce qui peut être un défi pour certains créateurs.

Quel rôle joue le juge dans les affaires de contrefaçon de modèle ?

Dans les affaires de contrefaçon de modèle, le juge joue un rôle crucial en évaluant l’originalité et la protection des œuvres en question. Il doit examiner les éléments présentés par l’auteur pour déterminer si l’œuvre en litige répond aux critères d’originalité définis par le code de la propriété intellectuelle.

Le juge ne peut pas suppléer à la carence de l’auteur dans la démonstration de l’originalité. Cela signifie que c’est à l’auteur de fournir des preuves et des arguments solides pour justifier son droit d’auteur. De plus, le principe de la contradiction impose que le défendeur soit informé des caractéristiques précises qui fondent l’atteinte qui lui est imputée, lui permettant ainsi de préparer sa défense.

En somme, le juge doit naviguer entre la protection des droits des créateurs et la nécessité de garantir un équilibre équitable pour toutes les parties impliquées.