L’Essentiel : Dans cette affaire, les juges ont reconnu l’originalité du modèle de basket Sandro, lui conférant ainsi une protection. Cependant, la contrefaçon n’a pas été retenue, car la comparaison avec le modèle supposé contrefaisant a révélé une impression d’ensemble distincte. Les chaussures invoquées par la société poursuivie ne reproduisaient pas l’ensemble des caractéristiques de Sandro dans la même combinaison. La protection par le droit d’auteur exige que le modèle présente une physionomie propre, reflet de la personnalité de son auteur, sans nécessité de dépôt préalable.

Absence de contrefaçon

Dans cette affaire, les juges ont retenu l’originalité et donc la protection d’un modèle de basket Sandro. Toutefois, la contrefaçon n’a pas été retenue : il résulte de la comparaison faite avec le modèle supposé contrefaisant, une impression d’ensemble distincte.  La contrefaçon au titre des droits d’auteur n’était donc pas constituée.

Conditions de l’originalité du modèle

S’il est exact que l’association du « chic » et du « sportswear » constitue une tendance de la mode contemporaine, aucune des chaussures invoquées par la société poursuivie (notamment les modèles FREESTYLE de REEBOK, ADIDAS AMERICANA, PUMA SLIPSTREAM, NIKE AIR JORDAN, NO NAME, CHUCK TAYLOR de CON VERSE,TRAPPER Louis XV de Cyd JOUNY, Mr CARTOONS VANS et VANS SK 8-Hi, ARKLEON de Mickael LEON) ne reprenait l’ensemble des caractéristiques invoquées par Sandro, dans la même combinaison, étant observé par ailleurs que la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur. Pour être protégé le modèle en cause doit présenter une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Protection sans dépôt

L’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2, 14° du même code, sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

La protection au titre du droit d’auteur suppose la démonstration par celui qui la revendique de l’originalité de l’œuvre, laquelle s’apprécie au regard des choix arbitraires ayant conduit à sa réalisation qui sont propres à leur auteur et qui lui confèrent une physionomie propre portant ainsi l’empreinte de la personnalité de ce dernier.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la contrefaçon n’a-t-elle pas été retenue dans cette affaire ?

La contrefaçon n’a pas été retenue dans cette affaire car, malgré la reconnaissance de l’originalité du modèle de basket Sandro, les juges ont constaté une impression d’ensemble distincte entre ce modèle et celui supposé contrefaisant.

Cette distinction est cruciale en matière de droits d’auteur, car elle implique que les éléments constitutifs des deux modèles ne sont pas suffisamment similaires pour constituer une contrefaçon.

Ainsi, même si le modèle de Sandro est protégé par le droit d’auteur, la comparaison avec le modèle en question n’a pas permis d’établir une violation des droits de propriété intellectuelle.

Quelles sont les conditions d’originalité d’un modèle selon le droit d’auteur ?

Pour qu’un modèle soit protégé par le droit d’auteur, il doit présenter une originalité qui se manifeste par une physionomie propre. Cela signifie que le modèle doit refléter un parti pris esthétique et l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dans le cas présent, bien que l’association du « chic » et du « sportswear » soit une tendance actuelle, les juges ont noté que les modèles de chaussures cités par la société poursuivie ne reprenaient pas l’ensemble des caractéristiques du modèle Sandro dans la même combinaison.

Il est également important de souligner que la notion d’antériorité n’est pas pertinente en droit d’auteur, ce qui signifie que même si d’autres modèles existent, cela ne diminue pas l’originalité du modèle en question.

Comment le droit d’auteur protège-t-il les créations sans dépôt ?

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit sans qu’un dépôt soit nécessaire, comme le stipule l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. Cela inclut toutes les créations originales, indépendamment de leur genre ou de leur forme d’expression.

Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure sont spécifiquement mentionnées dans l’article L.112-2, 14° du même code, ce qui renforce la protection des modèles de mode.

Pour revendiquer cette protection, il est essentiel de démontrer l’originalité de l’œuvre, qui se juge selon les choix arbitraires de l’auteur. Ces choix doivent conférer à l’œuvre une physionomie propre, portant ainsi l’empreinte de la personnalité de l’auteur.