L’Essentiel : La mise en scène musicale, notamment dans le cadre des biographies musicales, bénéficie d’une protection au titre des droits d’auteur, à condition de démontrer son originalité. Dans une affaire récente, une auteure a contesté la reprise de son spectacle « Piaf, une vie en rose et noir » par ses successeurs, arguant d’une contrefaçon. Les juges ont reconnu l’originalité de sa mise en scène, caractérisée par des choix artistiques distincts, des jeux de lumière, et une interaction dynamique avec le public. La similitude des atmosphères et des éléments narratifs entre les œuvres a conduit à la conclusion d’une contrefaçon.

La cession des droits sur une mise en scène musicale (biographie musicale) s’impose dès lors qu’elle permet la continuité du travail par un autre metteur en scène. Comme illustré dans cette affaire, le nouveau genre de la  biographie musicale peut être original et éligible à la protection au titre des droits d’auteur.

Spectacle de type conférence-concert

Une auteure a assuré la mise en scène d’un spectacle de type conférence-concert (encore appelé biographie musicale), intitulé « Piaf, une vie en rose et noir ». Au prétexte d’une contrefaçon de sa mise en scène par ses successeurs, l’auteure a obtenu l’autorisation de saisir la captation audiovisuelle du spectacle, puis assigné le producteur et l’organisateur en contrefaçon de droits d’auteur.

Originalité acquise

La protection au titre des droits d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de l’oeuvre laquelle implique la démonstration de choix arbitraires de son auteur. La mise en scène de la conférence-concert ou biographie musicale consistant à raconter la vie de l’artiste en ponctuant son récit de chansons interprétées, accompagnée d’un musicien, a été jugée originale, notamment en raison des jeux d’ombre et de lumières, des décors minimalistes, de l’illustration du récit par des chansons, de l’utilisation de costumes spécifiques illustrant certaines mélodies comme ‘Le légionnaire’, voire reprise de costumes déjà utilisés dans d’autres spectacles, sorties de scènes de l’artiste  pour se mêler au public etc….

L’oeuvre, qui a été examinée dans son ensemble, présentait une physionomie propre, empreinte d’originalité et attestant de choix arbitraires de l’auteur. Pour pallier la difficulté liée aux contraintes d’un genre somme toute austère avec des personnages statiques, l’auteure a conçu des scènes théâtralisées courtes, très animées, souvent drôles de manière à interagir avec le public, au cours desquelles le conteur, l’artiste et le musicien, sortent des postures induites par leur rôle pour des jeux de rôle dans lesquels ils jouent d’autres personnages.

Reprise fautive de mise en scène

La contrefaçon s’apprécie de manière globale en fonction de l’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des oeuvres et non à partir des différences observées. La reprise de la mise en scène de l’auteure par ses successeurs a été jugée contrefaisante : modifications textuelles mineures, un rythme similaire à travers une succession de scènes courtes, les même atmosphères intimistes à partir des jeux d’ombre et de lumières, une approche similaire, sur un mode comique, de la vie pourtant emplie de drames d’Edith Piaf, une implication équivalente du public, une interprétation identique du personnage, la même dramatisation finale avec l’imitation gestuelle d’une Edith Piaf malade et fragile, et l’enlèvement de la perruque. Les caractéristiques essentielles de la mise en scène d’origine perduraient dans ces nouvelles mises en scène.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une biographie musicale et comment est-elle protégée par les droits d’auteur ?

Une biographie musicale est un spectacle qui raconte la vie d’un artiste tout en intégrant des performances musicales. Ce type de spectacle, souvent présenté sous forme de conférence-concert, est protégé par les droits d’auteur à condition de démontrer son originalité.

L’originalité est essentielle pour bénéficier de cette protection. Elle se manifeste par des choix artistiques arbitraires de l’auteur, tels que l’utilisation de jeux d’ombre et de lumière, des décors minimalistes, et des costumes spécifiques. Ces éléments contribuent à créer une œuvre unique, ce qui est fondamental pour la reconnaissance des droits d’auteur.

Quels éléments ont été jugés originaux dans la mise en scène de la conférence-concert ?

La mise en scène de la conférence-concert a été jugée originale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’œuvre intègre des éléments narratifs et musicaux, où la vie de l’artiste est racontée à travers des chansons interprétées en direct.

De plus, l’utilisation de jeux d’ombre et de lumière, ainsi que des décors minimalistes, a permis de créer une atmosphère immersive. Les costumes spécifiques, qui illustrent certaines mélodies, ajoutent également à l’originalité de la mise en scène.

Enfin, l’interaction avec le public, à travers des scènes théâtralisées courtes et animées, a permis de briser la monotonie d’un genre souvent perçu comme austère, rendant l’œuvre encore plus distinctive.

Comment la contrefaçon est-elle définie dans le contexte de la mise en scène ?

La contrefaçon est définie comme une reproduction non autorisée d’une œuvre protégée par les droits d’auteur. Dans le contexte de la mise en scène, elle est appréciée de manière globale, en tenant compte de l’impression d’ensemble que dégage la comparaison des œuvres.

Dans l’affaire mentionnée, la reprise de la mise en scène par les successeurs a été jugée contrefaisante en raison de plusieurs éléments. Malgré des modifications textuelles mineures, le rythme, l’atmosphère, et l’approche comique de la vie d’Edith Piaf étaient similaires à l’œuvre originale.

Les caractéristiques essentielles de la mise en scène d’origine, telles que l’interprétation du personnage et la dramatisation finale, ont perduré, ce qui a conduit à la conclusion de contrefaçon.

Quels recours l’auteure a-t-elle utilisés pour défendre ses droits ?

L’auteure a utilisé plusieurs recours pour défendre ses droits d’auteur. Tout d’abord, elle a obtenu l’autorisation de saisir la captation audiovisuelle du spectacle, ce qui lui a permis de rassembler des preuves de la contrefaçon.

Ensuite, elle a assigné le producteur et l’organisateur en contrefaçon de droits d’auteur, ce qui a conduit à une action en justice. Ce processus lui a permis de faire valoir ses droits et de demander réparation pour l’utilisation non autorisée de sa mise en scène.

Ces actions sont essentielles pour protéger les droits des créateurs et garantir que leur travail soit respecté et reconnu dans le domaine artistique.