L’Association Comité Télévision et libertés a vu sa demande d’annulation des recommandations de L’ARCOM rejetée. Les juges ont confirmé que ces dispositions visent à protéger l’enfance, conformément à l’ARCEPicle 15 de la loi du 30 septembre 1986. Les recommandations stipulent que la diffusion de programmes de catégorie V est réservée à des chaînes de cinéma avec des obligations d’investissement spécifiques ou à des services de « paiement à la séance », garantissant un accès limité aux mineurs. Ces mesures concernent des œuvres interdites aux moins de dix-huit ans, notamment les contenus pornographiques et violents.