L’Essentiel : La protection des marques viticoles est souvent limitée pour celles qui incluent des termes génériques. Dans l’affaire Cdiscount, un producteur viticole a perdu son action en contrefaçon contre des sites marchands commercialisant des vins sous le nom « L’Aurore en Gascogne ». La juridiction a évalué le risque de confusion en tenant compte des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. Malgré des produits identiques, les distinctions étaient suffisamment marquées pour que le consommateur ne confonde pas les deux signes, écartant ainsi tout risque de confusion.

Les marques viticoles complexes incluant un terme générique ne bénéficient pas d’une protection aussi étendue que les marques unitaires distinctives.

Affaire Cdiscount

Un producteur viticole, titulaire de la dénomination sociale et marque « L’Aurore » a été débouté de son action en contrefaçon de marque dirigée contre  les sites marchands Amazon, Cdiscount, Baachusetmoi. Ces derniers avaient commercialisé une collection de vins dénommée « L’Aurore en Gascogne ».

Appréciation du risque de confusion

Les signes seconds n’étant pas la reproduction à l’identique des marques antérieures, la juridiction a recherché s’il n’existait pas, entre eux, un risque de confusion (qui comprend le risque d’association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Visuellement, les deux marques antérieures comportaient toutes deux une partie verbale, de couleur noire bordée de doré pour la première et noire pour la seconde, composée du terme ‘L’Aurore’ ; dans les deux cas on retrouvait les termes communs, ‘L’Aurore en Gascogne’. Phonétiquement, si les deux signes se prononcent en attaque ‘L’aurore’, force est de constater que le signe second se poursuit à tout le moins par ‘en Gascogne’, formant un ensemble, de par la conjonction ‘en’, qui ne peut être séparé. Conceptuellement, les signes en présence n’ont pas la même signification ; les premiers, ainsi qu’il a été dit harmonieux par leur combinaison de partie verbale et figurative, dont l’une n’est pas dominante par rapport à l’autre, évoquent indivisiblement un lever de soleil lumineux ; que les seconds insistent plus fortement sur des paysages de vignes en Gascogne à l’heure où le soleil ne s’est pas encore levé.

Faible degré de similitude

Si un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé entre les produits ou les services désignés (et inversement), encore faut-il qu’il puisse exister un risque de confusion entre les signes.   Or, même si les deux marques se rapportent à des produits identiques, en l’espèce du vin, en l’état des importantes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause pris dans leur ensemble, le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l’adaptation de la marque antérieure et qu’il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la différence de protection entre les marques viticoles complexes et les marques unitaires distinctives ?

Les marques viticoles complexes, qui incluent un terme générique, ne bénéficient pas d’une protection aussi étendue que les marques unitaires distinctives.

Cette distinction est cruciale dans le domaine du droit des marques, car elle influence la capacité d’un producteur à défendre sa marque contre des contrefaçons.

Les marques unitaires distinctives, par leur nature unique et leur capacité à identifier un produit spécifique, sont généralement mieux protégées.

En revanche, les marques complexes, en raison de leur caractère descriptif ou générique, peuvent être plus facilement contestées, ce qui limite leur protection juridique.

Qu’est-ce que l’affaire Cdiscount implique concernant la contrefaçon de marque ?

L’affaire Cdiscount concerne un producteur viticole qui a tenté de défendre sa marque « L’Aurore » contre des sites marchands tels qu’Amazon et Cdiscount.

Ces derniers avaient commercialisé une collection de vins sous le nom « L’Aurore en Gascogne ».

Le producteur a été débouté de son action en contrefaçon, ce qui souligne les défis auxquels font face les marques dans un marché concurrentiel.

Cette décision met en lumière l’importance de la distinctivité des marques et la manière dont les juridictions évaluent le risque de confusion entre les signes.

Comment est évalué le risque de confusion entre les marques ?

L’évaluation du risque de confusion entre les marques repose sur plusieurs critères, notamment l’impression d’ensemble produite par les marques en question.

Les juridictions examinent les éléments dominants et distinctifs des marques, ainsi que tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Visuellement, les marques en cause peuvent partager des éléments communs, mais des différences significatives peuvent exister.

Phonétiquement, bien que les deux marques commencent par « L’Aurore », le signe contesté se prolonge par « en Gascogne », ce qui crée une distinction importante.

Quel est le degré de similitude entre les marques en cause dans cette affaire ?

Le degré de similitude entre les marques en cause est considéré comme faible, ce qui est un facteur déterminant dans l’évaluation du risque de confusion.

Bien que les deux marques se rapportent à des produits identiques, à savoir le vin, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont significatives.

Cela signifie que même si les produits sont similaires, le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que le signe contesté est une déclinaison de la marque antérieure.

Ainsi, l’absence de risque de confusion a été un élément clé dans la décision de la juridiction.