L’Essentiel : La société Hugo Boss a engagé une action en contrefaçon contre « Le comptoir des marques » pour la vente de vêtements de sa marque. Bien que le gérant ait présenté des factures d’achat, celles-ci n’ont pas prouvé l’origine de tous les articles, établissant ainsi la contrefaçon pour certains d’entre eux. Les juges ont également retenu des actes de dénigrement en raison de la communication sur les prix bas et de la critique de la politique commerciale d’Hugo Boss. En conséquence, la société a obtenu plus de 20 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice subi.

La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu’une boutique à l’enseigne « Le comptoir des marques » offrait à la vente en magasin et sur Internet, des vêtements de la marque Hugo Boss. La société Hugo Boss a assigné en contrefaçon de marque et concurrence déloyale le gérant du magasin. En défense, le gérant faisait valoir que les articles de la marque Hugo Boss avaient été achetés au siège social de la marque (Allemagne) et qu’il bénéficiait de la règle de l’épuisement des droits (1). Sur ce point, les factures présentées par le gérant ne permettaient pas de faire la preuve de l’origine de tous les vêtements Hugo Boss vendus. La contrefaçon de certains vêtements était donc établie.
Sur l’usage de la marque Hugo Boss dans la publicité diffusée par « Le comptoir des marques » (sur la carte de visite de la boutique et sur le site internet « lecomptoirdesmarques.fr ») n’a pas été sanctionné. Le gérant avait prouvé qu’il avait aquis licitement certains produits Hugo Boss. Autre point intéressant de la décision, la société Hugo Boss Trade Mark Management reprochait au gérant la dilution de la marque Hugo Boss en raison de :
– prix particulièrement bas ;
– d’une communication sur ces prix bas ;
– de la vente de la marque dans un local minuscule et mal situé.
Les juges ont rappelé que ces circonstances ne sont pas fautives en elles mêmes, mais doivent être prises en compte dans l’évaluation du préjudice subi par la société Hugo Boss Trade Mark Management.
Enfin, il était reproché des actes de dénigrement au gérant en raison de la mention suivante en page d’accueil du site « lecomptoirdesmarques.fr » : « Parce que chez nous, vous avez la mode. Rien que la mode : pas de magasins branchés dans les centres villes des plus grandes villes françaises, pas de publicité dans les magazines spécialisés… Tout ce qui est superflu, nous l’avons supprimé pour vous laisser l’essentiel : LE PRIX! (…) ». Le dénigrement a été retenu : la mise en cause infondée de la politique commerciale d’Hugo Boss est un acte de dénigrement.
De plus, les juges ont aussi conclu au parasitisme : dans le cadre des accords de partenariat commercial conclu avec Hugo Boss France, les boutiques Hugo Boss contribuent toutes aux investissements publicitaires de la marque. Or, la société « Le comptoir des marques » profite de la notoriété de la marque et vend ses produits à bas prix sans participer aux investissements correspondants. La société Hugo Boss Trade Mark Management a obtenu plus de 20 000 euros de dommages et intérêts.

(1) « Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté européenne ou dans l’espace économique européen sous cette marque par le titulaire (ou avec son consentement). »

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Thème : Marques de luxe – Contrefaçon

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 3 mai 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la règle de l’épuisement des droits?

R: La règle de l’épuisement des droits est un principe juridique qui stipule qu’une fois qu’un produit a été mis sur le marché dans l’Espace économique européen par le titulaire de la marque ou avec son consentement, ce dernier ne peut plus interdire la revente de ce produit.

Cette règle vise à favoriser la libre circulation des biens et à éviter que les titulaires de marques ne contrôlent indéfiniment la distribution de leurs produits. Elle permet ainsi aux revendeurs d’acheter des produits légalement et de les revendre sans craindre des poursuites pour contrefaçon, tant que ces produits sont authentiques et n’ont pas été modifiés.

Pourquoi la contrefaçon a-t-elle été établie dans cette affaire?

R: La contrefaçon a été établie dans cette affaire car le gérant de « Le comptoir des marques » n’a pas pu fournir de preuves suffisantes concernant l’origine de tous les vêtements de la marque Hugo Boss qu’il proposait à la vente.

Bien qu’il ait présenté certaines factures pour justifier l’achat de certains articles, ces documents n’ont pas permis de prouver que tous les produits étaient authentiques. En conséquence, les juges ont conclu que certains vêtements étaient effectivement contrefaits, ce qui a conduit à la décision en faveur de Hugo Boss.

Quelles sont les implications du dénigrement dans cette affaire?

R: Les implications du dénigrement dans cette affaire sont significatives, car elles soulignent l’importance de la réputation des marques. Le dénigrement a été retenu car le site « lecomptoirdesmarques.fr » contenait des critiques infondées sur la politique commerciale d’Hugo Boss.

Les juges ont considéré que ces critiques nuisaient à l’image de la marque et constituaient un acte de dénigrement. Cela a renforcé la position de Hugo Boss dans le litige, car le dénigrement est souvent perçu comme une atteinte à la réputation d’une entreprise, ce qui peut avoir des conséquences juridiques et financières.

Quel est le montant des dommages et intérêts accordés à Hugo Boss?

R: La société Hugo Boss Trade Mark Management a été accordée plus de 20 000 euros de dommages et intérêts à la suite de cette affaire.

Cette somme a été déterminée par le tribunal en tenant compte du préjudice subi par la marque en raison de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. Les dommages et intérêts visent à compenser les pertes financières et à dissuader d’autres comportements similaires à l’avenir, soulignant ainsi l’importance de la protection des marques de luxe.

Quels défis les marques de luxe rencontrent-elles dans la protection de leur image?

R: Les marques de luxe rencontrent plusieurs défis dans la protection de leur image, notamment la contrefaçon, la concurrence déloyale et le dénigrement.

La contrefaçon est particulièrement problématique car elle peut nuire à la réputation de la marque et à la confiance des consommateurs. De plus, la concurrence déloyale, comme la vente de produits à des prix très bas, peut diluer la perception de la marque et affecter ses ventes.

Enfin, le dénigrement, qu’il soit intentionnel ou non, peut également avoir des conséquences néfastes sur l’image de la marque, rendant essentiel pour les entreprises de surveiller et de protéger leur réputation sur le marché.