La protection d’un lieu-dit dans le cadre d’une appellation viticole repose sur le principe que les marques communautaires peuvent être enregistrées même si elles ne désignent pas des zones géographiques connues du grand public. Ainsi, un lieu-dit, bien qu’il puisse apparaître sur des cartes, n’est pas nécessairement reconnu pour sa production viticole par les consommateurs. L’article 7 du Règlement sur la marque communautaire vise à garantir que les indications descriptives restent accessibles à tous, empêchant leur appropriation par une seule entreprise. Le caractère distinctif d’une marque est essentiel pour identifier l’origine des produits, même si les termes utilisés sont courants.