L’Essentiel : Toute cession de droits d’auteur à un producteur audiovisuel doit inclure une clause spécifique concernant le titre de l’œuvre, qui est protégé par le droit d’auteur s’il est original. L’auteur, souvent également créateur du scénario, détient un droit privatif sur ce titre. Dans l’affaire « Les chevaliers du Ciel », le Tribunal judiciaire de Paris a affirmé que le titre, en tant qu’œuvre de l’esprit, bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’auteur a pu faire valoir ses droits et céder le titre pour une adaptation cinématographique.

Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film.
En effet, le titre est protégé de façon distincte (s’il est original) par le droit d’auteur. L’exploitation du titre rentre dans la cession des droits d’utilisation secondaires devant faire l’objet d’une cession spécifique L’auteur du titre, qui est le plus souvent également auteur du scénario ou de l’œuvre littéraire (ouvrage, bande-dessinée ou autres), dispose d’un droit privatif sur son titre.
A propos de la série télévisée « Les chevaliers du Ciel » (1), les juges ont eu l’opportunité de rappeler que l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui pose que le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même, est pleinement applicable aux titres de série et de films.
Le producteur audiovisuel bénéficie de la présomption simple de titularité des droits sur le titre de son film en application de l’article L. 113-1 du CPI : la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. L’exploitation d’une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, en l’absence de revendication judiciaire du ou des auteurs contre elle, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’oeuvre du droit de Propriété incorporelle de l’auteur.
Toutefois, comme dans l’affaire soumise, cette présomption a cédé : l’auteur du titre d’une série adaptée à la télévision a obtenu la reconnaissance de ses droits patrimoniaux et a pu céder ce même titre à un tiers pour une adaptation cinématographique.

(1) Inspirée de la bande dessinée « Les aventures de Michel et Tanguy »

Mots clés : Titre de film

Thème : Titre de film

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 3 decembre 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’importance de la clause de cession dans le cadre des droits d’auteur pour un titre de film ou de série ?

La clause de cession est déterminante dans le cadre des droits d’auteur, car elle formalise le transfert des droits d’exploitation d’un titre de film ou de série au producteur ou coproducteur audiovisuel.

Cette clause doit stipuler clairement que le titre, qui est protégé par le droit d’auteur s’il est original, fait l’objet d’une cession spécifique.

En effet, le titre est considéré comme une œuvre à part entière, et son exploitation nécessite une autorisation explicite de l’auteur.

Cela garantit que l’auteur conserve un certain contrôle sur l’utilisation de son œuvre, même après la cession des droits.

Comment le droit d’auteur protège-t-il le titre d’une œuvre ?

Le droit d’auteur protège le titre d’une œuvre, tel qu’énoncé dans l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Cet article stipule que le titre d’une œuvre de l’esprit, à condition qu’il présente un caractère original, est protégé de la même manière que l’œuvre elle-même.

Cela signifie que l’auteur du titre a des droits patrimoniaux sur celui-ci, ce qui lui permet de contrôler son utilisation et d’en tirer des bénéfices.

Ainsi, le titre d’une série ou d’un film ne peut être utilisé sans l’autorisation de son auteur, ce qui renforce la protection des créations originales.

Quelles sont les implications de la présomption de titularité des droits pour le producteur audiovisuel ?

La présomption simple de titularité des droits, selon l’article L. 113-1 du CPI, confère au producteur audiovisuel un certain avantage.

Cette présomption stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Cela signifie que si un producteur exploite une œuvre sous son nom, il est présumé être le titulaire des droits, à moins qu’un auteur ne conteste cette présomption.

Cependant, cette présomption peut être contestée, comme l’illustre l’affaire où l’auteur du titre a pu faire valoir ses droits patrimoniaux.

Quels sont les droits de l’auteur d’un titre adapté à la télévision ?

L’auteur d’un titre adapté à la télévision dispose de droits patrimoniaux qui lui permettent de contrôler l’utilisation de son œuvre.

Dans le cas d’une adaptation, l’auteur peut céder ses droits à un tiers, par exemple pour une adaptation cinématographique, comme cela a été reconnu dans une affaire judiciaire.

Cette reconnaissance des droits patrimoniaux assure que l’auteur conserve une certaine influence sur l’exploitation de son titre, même après sa cession.

Cela souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel, garantissant que les créateurs sont dûment rémunérés et reconnus pour leur travail.

Quelle jurisprudence illustre la protection des titres d’œuvres ?

La jurisprudence concernant la série télévisée « Les chevaliers du Ciel » est un exemple pertinent de la protection des titres d’œuvres.

Dans cette affaire, les juges ont rappelé que le titre d’une œuvre, s’il est original, est protégé par le droit d’auteur, tout comme l’œuvre elle-même.

Cette décision a renforcé l’idée que les titres de séries et de films bénéficient d’une protection juridique, ce qui est essentiel pour les auteurs.

Ainsi, cette jurisprudence souligne l’importance de la cession des droits d’auteur et la nécessité d’une clause spécifique pour le titre dans les contrats de production audiovisuelle.