L’Essentiel : La protection d’une bible audiovisuelle repose sur le droit d’auteur, qui couvre les œuvres de l’esprit, y compris les créations graphiques et littéraires. Selon l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres doivent être originales pour bénéficier de cette protection. La jurisprudence a établi que l’originalité d’une bible audiovisuelle se manifeste à travers des choix esthétiques et des partis pris qui reflètent la personnalité de l’auteur. Ainsi, chaque bible audiovisuelle, par son identité unique, est considérée comme une œuvre protégée, renforçant l’importance de la créativité dans le domaine audiovisuel.

Protection d’une bible audiovisuelle

Les “bibles”, les créations graphiques et littéraires qui les présentent et les oeuvres audiovisuelles de présentation qui en découlent forment un tout qui définit les caractéristiques d’une série audiovisuelle originale et qui est de ce fait protégeable au titre du droit d’auteur. Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, “quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales” L’article L.112-1 indique que les “écrits littéraires et artistiques”, les “oeuvres audiovisuelles” et les “oeuvres graphiques” sont notamment considérées comme des oeuvres de l’esprit.

En l’espèce, il a été jugé que l’originalité de la bible audiovisuelle ressortait notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnaient une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Mots clés : Bible audiovisuelle

Thème : Bible audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 20 juin 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une bible audiovisuelle ?

Une bible audiovisuelle désigne un ensemble de créations graphiques et littéraires, ainsi que des œuvres audiovisuelles qui en découlent.

Ces éléments forment un tout cohérent qui définit les caractéristiques d’une série audiovisuelle originale.

En tant que création originale, une bible audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur, ce qui lui confère des droits spécifiques en matière de reproduction et d’exploitation.

Quels sont les critères de protection d’une bible audiovisuelle ?

La protection d’une bible audiovisuelle repose sur l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet article stipule que toutes les œuvres de l’esprit, indépendamment de leur genre, forme d’expression, mérite ou destination, sont protégées, à condition qu’elles soient des créations originales.

Les écrits littéraires, les œuvres audiovisuelles et les œuvres graphiques sont spécifiquement mentionnés comme des œuvres de l’esprit.

Comment l’originalité d’une bible audiovisuelle est-elle déterminée ?

L’originalité d’une bible audiovisuelle est jugée sur la base de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui confèrent une identité propre.

Ces éléments permettent de démontrer que la bible audiovisuelle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ainsi, l’originalité est un critère fondamental pour établir la protection par le droit d’auteur.

Quelle est la jurisprudence associée à la protection des bibles audiovisuelles ?

La jurisprudence relative à la protection des bibles audiovisuelles a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris.

Dans une décision rendue le 20 juin 2014, le tribunal a confirmé que l’originalité d’une bible audiovisuelle est essentielle pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Cette décision souligne l’importance des choix esthétiques et des éléments créatifs dans la définition de l’œuvre.

Quels sont les enjeux de la protection des bibles audiovisuelles ?

La protection des bibles audiovisuelles est déterminante pour les créateurs, car elle leur permet de contrôler l’utilisation de leurs œuvres.

Cela inclut le droit de reproduction, de distribution et d’adaptation, ce qui est essentiel dans l’industrie audiovisuelle.

En protégeant leur travail, les auteurs peuvent également bénéficier d’une reconnaissance et d’une rémunération pour leurs créations.