La protection juridique des arômes est limitée, car les formules complexes ne peuvent être considérées comme confidentielles si elles sont couramment utilisées dans le secteur. Les listes d’arômes présentées lors des débats n’ont pas démontré de caractère secret, étant usuellement employées, avec des spécificités adaptées aux clients. De plus, l’absence de clause de non-concurrence dans le contrat de l’ex-salarié, qui a créé une société concurrente, indique que les informations détenues n’étaient pas considérées comme techniques ou spécifiques. Ainsi, la concurrence exercée par la société Aromance ne repose pas sur des actes déloyaux, et la baisse de chiffre d’affaires de Josemard n’est pas suffisante pour établir une concurrence déloyale.