L’exploitation de l’image d’un modèle déposé, sous une forme différente, n’est pas systématiquement considérée comme une contrefaçon. Selon le Règlement CE n° 6/2002 et le code de la propriété intellectuelle, les droits liés à un dessin ou modèle ne s’appliquent pas aux reproductions à des fins d’illustration ou d’enseignement, à condition qu’elles respectent les pratiques commerciales loyales. La protection se limite à l’apparence du produit, et non à son image. Ainsi, reproduire l’image d’un modèle sur un autre support, comme un vêtement, ne constitue pas une incorporation et n’est pas une contrefaçon.