L’Essentiel : William Klein, artiste peintre et photographe, a intenté une action en contrefaçon contre M6 après avoir constaté que l’émission D&Co reprenait sa technique des « contacts peints ». Bien qu’il ne revendiquait pas l’originalité d’une œuvre spécifique, mais celle de sa série, les juges ont débouté ses demandes. Ils ont estimé qu’une démarche picturale, en tant que genre, ne peut être protégée. L’originalité, condition essentielle du droit d’auteur, doit être évaluée œuvre par œuvre, ce qui souligne les limites de la protection des idées dans le domaine artistique.

L’artiste William KLEIN est artiste peintre, photographe et cinéaste, il a créé il y a une quinzaine d’années des oeuvres intitulées « contacts peints  » (1). L’artiste a constaté qu’au cours de l’émission D&Co sur M6, une séquence était consacrée à la réalisation d’un « tableau photo » reprenant sa technique. L’artiste a alors poursuivi en contrefaçon et parasitisme la chaîne M6.
William KLEIN a été débouté de l’ensemble de ses demandes. En l’espèce, il ne revendiquait pas l’originalité d’une photographie en particulier, ou d’un contact peint, mais l’originalité de la série de ses contacts peints. Les juges ont considéré qu’une démarche picturale donc un genre, fil conducteur d’une série d’oeuvres et non une oeuvre en particulier, ne peut être protégée. L’originalité condition de la protection du droit d’auteur s’apprécie oeuvre par oeuvre.

(1) Tirages de photos noir et blanc ou couleur sous la forme de planches contact qu’il a utilisées comme base d’un traitement pictural par l’apposition de laques de couleur).

Mots clés : Protection des idées

Thème : Protection des idées

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 7 mai 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un « contact peint »?

R: Un contact peint est une œuvre qui combine des tirages de photos noir et blanc ou couleur, présentés sous forme de planches contact, avec un traitement pictural par l’application de laques de couleur.

Cette technique, développée par William Klein, se distingue par son approche innovante qui fusionne la photographie et la peinture.

Les contacts peints permettent à l’artiste d’explorer de nouvelles dimensions visuelles, en ajoutant une couche de créativité sur des images photographiques, ce qui enrichit l’expérience esthétique du spectateur.

Pourquoi William Klein a-t-il poursuivi M6?

R: Klein a poursuivi M6 pour contrefaçon et parasitisme, estimant que la chaîne avait utilisé sa technique artistique sans autorisation dans une séquence de son émission.

Cette action légale a été motivée par la conviction de Klein que sa méthode unique de création artistique était protégée et qu’elle avait été exploitée sans son consentement.

L’artiste a ainsi cherché à défendre ses droits et à établir un précédent concernant la protection des techniques artistiques dans le domaine de l’audiovisuel.

Quelle a été la décision du tribunal concernant la protection des idées?

R: Le tribunal a décidé que la démarche picturale de Klein, en tant que genre, ne pouvait pas être protégée par le droit d’auteur, car l’originalité doit être évaluée sur une base individuelle pour chaque œuvre.

Cette décision a mis en lumière les défis juridiques auxquels sont confrontés les artistes lorsqu’il s’agit de protéger leurs idées et techniques.

Elle souligne également que le droit d’auteur ne s’applique pas à des concepts ou des méthodes en général, mais plutôt à des œuvres spécifiques qui démontrent une originalité distincte.

Quel est l’impact de cette décision sur les artistes?

R: Cette décision souligne les limites de la protection des idées et des techniques artistiques, indiquant que les artistes doivent prouver l’originalité de chaque œuvre pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Cela peut avoir des implications significatives pour les artistes qui s’appuient sur des styles ou des méthodes similaires, car ils doivent naviguer dans un paysage juridique complexe.

En conséquence, cette situation pourrait inciter les artistes à innover davantage et à documenter soigneusement leurs processus créatifs pour renforcer leur position en cas de litige.

Conclusion

R: La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire William Klein met en lumière les défis auxquels sont confrontés les artistes en matière de protection de leurs œuvres et de leurs techniques.

Elle rappelle l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur et pose des questions cruciales sur la manière dont les idées et les méthodes artistiques peuvent être protégées dans un monde où l’inspiration et l’imitation coexistent souvent.

Pour en savoir plus sur cette affaire, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_paris_7_5_2010_6.pdf).