L’Essentiel : La société Bentley, fondée en 1919 et rachetée par Volkswagen en 1998, a réussi à faire annuler la marque Jack Bentley, utilisée pour des produits spiritueux. Cette décision repose sur le fait que le nom « Bentley » est distinctif et reconnu, ce qui pourrait nuire à l’image de la marque. Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque renommée peut être protégée même pour des produits non similaires. Bentley, leader dans le secteur des voitures de luxe, a démontré sa notoriété, justifiant ainsi la protection de son nom contre toute exploitation injustifiée.

Une marque ayant acquis une renommée peut être protégée même en dehors de son périmètre d’activité.

Affaire Bentley

La
société Bentley est une entreprise britannique fondée en 1919. Elle a fait
l’objet de différentes cessions, dont le rachat par ROLLS-ROYCE en 1931 puis
par le groupe allemand VOLKSWAGEN en 1998 dont elle est devenue une filiale.

La
société Bentley a obtenu la nullité de la marque Jack Bentley déposée pour exploiter
des produits spiritueux, Bentley étant l’élément distinctif. La société Bentley a obtenu 20000 euros
de dommages-intérêts pour atteinte à ses marques, lesquelles sont associées à
des produits pour lesquelles elle ne les exploite pas, ce qui dilue ainsi leur
image et atténue leur pouvoir attractif.

Nullité de marque

L’article
L711-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que ne peut être adopté
comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une
marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 bis
de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Au sens
de l’article L713-5 «La reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant
d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés
dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est
de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette
reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette
dernière.»

Conditions de la marque renommée

Une
marque renommée doit être connue d’une partie significative du public concerné
par les produits ou services concernés par cette marque, le public pertinent
étant constitué par le consommateur moyen des produits et services pour
lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement
attentif et avisé.

En l’espèce, Bentley a remporté cinq victoires dans la prestigieuse course automobile des vingt-quatre heures du Mans, au cours des années 1920, avant d’y remporter une nouvelle victoire en 2003. La société a bénéficié une croissance importante de ses ventes en 2011, ce constructeur avait alors vendu 7000 voitures dans le monde. Bentley est également leader mondial de l’automobile de prestige, ou leader des modèles de luxe.  Les voitures Bentley occupent la deuxième place du classement des constructeurs de voitures les plus luxueuses au monde, derrière Rolls Royce. La société exploite des produits dérivés et de cobranding en s’associant avec d’autres marques distribuant des produits haut de gamme.  Ces éléments témoignent de la place occupée par Bentley sur le marché des voitures de luxe et justifient de la notoriété de cette marque au regard du public français.   Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de la société Bentley ?

La société Bentley est une entreprise britannique fondée en 1919.

Elle a connu plusieurs cessions au cours de son histoire, notamment le rachat par ROLLS-ROYCE en 1931, ce qui a permis à Bentley de bénéficier de l’expertise et de la renommée de cette marque prestigieuse.

En 1998, Bentley a été rachetée par le groupe allemand VOLKSWAGEN, devenant ainsi une de ses filiales.

Cette évolution a permis à Bentley de se positionner sur le marché des voitures de luxe avec une forte identité de marque.

Quelles ont été les conséquences de l’affaire Jack Bentley pour la société Bentley ?

Dans l’affaire Jack Bentley, la société Bentley a obtenu la nullité de la marque Jack Bentley, qui avait été déposée pour des produits spiritueux.

Le nom « Bentley » étant l’élément distinctif, la société a pu prouver que cette marque portait atteinte à ses droits.

En conséquence, Bentley a reçu 20 000 euros de dommages-intérêts pour atteinte à ses marques, même si celles-ci n’étaient pas directement liées aux produits spiritueux.

Cette décision souligne l’importance de la protection des marques renommées, même en dehors de leur périmètre d’activité.

Quelles sont les dispositions légales concernant la nullité de marque ?

L’article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle stipule qu’un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à des droits antérieurs.

Cela inclut les marques antérieures enregistrées ou notoirement connues, conformément à l’article 6 bis de la convention de Paris.

De plus, l’article L713-5 précise que la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée, pour des produits ou services non similaires, engage la responsabilité civile de son auteur.

Cette législation vise à protéger les marques renommées contre toute exploitation injustifiée qui pourrait nuire à leur image.

Quelles sont les conditions pour qu’une marque soit considérée comme renommée ?

Pour qu’une marque soit considérée comme renommée, elle doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services associés.

Le public pertinent est généralement constitué du consommateur moyen, qui est normalement informé et raisonnablement attentif.

Dans le cas de Bentley, la marque a su se faire connaître grâce à ses succès dans des compétitions prestigieuses, comme les vingt-quatre heures du Mans, où elle a remporté plusieurs victoires.

En 2011, Bentley a également enregistré une croissance significative de ses ventes, renforçant ainsi sa position sur le marché des voitures de luxe.

Quels éléments témoignent de la notoriété de la marque Bentley ?

La notoriété de la marque Bentley est attestée par plusieurs éléments significatifs.

Tout d’abord, la société a remporté cinq victoires dans la célèbre course automobile des vingt-quatre heures du Mans dans les années 1920, avec une victoire supplémentaire en 2003.

En 2011, Bentley a vendu 7000 voitures dans le monde, ce qui témoigne de sa popularité et de sa demande sur le marché.

De plus, Bentley est reconnu comme un leader mondial dans le secteur de l’automobile de prestige, occupant la deuxième place parmi les constructeurs de voitures les plus luxueuses, juste derrière Rolls Royce.

Ces succès, ainsi que ses collaborations avec d’autres marques haut de gamme, renforcent la position de Bentley en tant que marque renommée sur le marché.