L’Essentiel : Une société de prestations informatiques a vu sa demande d’enregistrement de la marque « Jaguar Network Leading Your Performance » rejetée en raison d’un risque de confusion avec la marque automobile Jaguar. Le slogan « Conduire votre performance » et le logo représentant une tête de félin cubique ont été jugés trop similaires à l’image de la marque automobile. En appel, les juges ont confirmé que, malgré des différences, les éléments visuels et conceptuels des deux marques évoquaient le jaguar et la vitesse, créant ainsi une impression d’ensemble susceptible d’induire en erreur le consommateur sur leur origine commune.

Refus d’enregistrement de marque

Une société de prestations informatiques a été déboutée de son action en nullité du refus d’enregistrement de la marque complexe « Jaguar Network Leading Your Performance » opposé par le directeur de l’INPI. La demande de marque comportait le slogan « Conduire votre performance » accompagné d’un logo sous forme de tête de félin cubique. Le risque de confusion avec les services de la marque automobile anglaise a été confirmé en appel.

Produits similaires par destination

Sont similaires les produits et services qui, en raison de leur nature ou de leur destination, peuvent être attribués par la clientèle à la même origine et cette similitude suppose l’existence entre les produits et les services concernés, un lien étroit et obligatoire ou le fait qu’ils ont la même nature, la même fonction ou la même destination, qu’ils présentent un caractère complémentaire.

L’ensemble des produits retenus par le directeur de INPI dans le cadre de l’opposition, présentaient soit un lien étroit et complémentaire comme les connecteurs de terminaux et les ordinateurs qui sont associés dans leur utilisation, soit présentaient le même objet et destination comme le service d’étude et recherches et le service d’aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, les services de communication par les prestations techniques de communication à distance. En effet, la dématérialisation de l’économie rend floue la frontière entre les différents services et classes de marque.

Périmètre du risque de confusion

Dès lors que les signes en présence n’étaient pas identiques, les juges ont recherché s’il n’existait pas entre eux, un risque de confusion (lequel comprend le risque d’association). Ce risque doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

En l’occurrence, conceptuellement, les signes opposés évoquaient tous les deux le jaguar et la vitesse ; le terme anglais courant « Network » qui signifie réseau n’était pas le terme dominant en ce qu’il fait référence à une caractéristique des services.

L’impression d’ensemble était propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de la reprise du terme d’attaque dominant Jaguar, renforcé par l’illustration de la tête d’un jaguar et du slogan anglais, à confondre ou, à tout le moins, à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision concernant la marque « Jaguar Network Leading Your Performance » ?

La société de prestations informatiques a été déboutée de son action en nullité du refus d’enregistrement de la marque complexe « Jaguar Network Leading Your Performance ».

Ce refus a été opposé par le directeur de l’INPI, qui a jugé que la demande de marque, incluant le slogan « Conduire votre performance » et un logo représentant une tête de félin cubique, présentait un risque de confusion avec les services de la marque automobile anglaise Jaguar.

Cette décision a été confirmée en appel, soulignant l’importance de la protection des marques et la nécessité d’éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs.

Qu’est-ce qui définit des produits similaires par destination ?

Les produits et services sont considérés comme similaires par destination lorsqu’ils peuvent être attribués par la clientèle à la même origine, en raison de leur nature ou de leur destination.

Cette similitude implique un lien étroit et obligatoire entre les produits et services concernés, que ce soit par leur nature, leur fonction ou leur destination. Par exemple, les connecteurs de terminaux et les ordinateurs sont souvent utilisés ensemble, ce qui crée un lien complémentaire.

Dans le cas de l’opposition de l’INPI, les produits retenus présentaient des caractéristiques similaires, comme les services d’étude et de recherche qui sont liés aux services d’aide aux entreprises.

Comment est évalué le risque de confusion entre deux marques ?

Le risque de confusion entre deux marques est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs pertinents.

Les juges examinent la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, en se basant sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Cette appréciation globale est cruciale, car un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par une forte similitude entre les signes.

Dans cette affaire, bien que les signes n’étaient pas identiques, le risque de confusion a été jugé présent en raison de l’évocation commune du jaguar et de la vitesse, renforcée par l’illustration de la tête d’un jaguar et le slogan associé.

Quels éléments ont contribué à la décision de l’INPI ?

Plusieurs éléments ont contribué à la décision de l’INPI concernant le risque de confusion.

Tout d’abord, les marques en présence évoquaient toutes deux le jaguar, ce qui a créé une association dans l’esprit des consommateurs. De plus, le terme « Network », bien qu’il soit courant, n’était pas considéré comme dominant, car il se rapportait à une caractéristique des services offerts.

L’impression d’ensemble produite par les marques, notamment à travers le terme « Jaguar » et le logo, a été déterminante pour établir un risque de confusion. Les juges ont conclu que les consommateurs pourraient confondre ou associer les deux signes, leur attribuant une origine commune.