Protection d’un titre de revue

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Protection d’un titre de revue
Le dépôt légal d’une revue à la BNF confère une date certaine à sa création et présume la connaissance de celle-ci par les tiers. Dans une affaire récente, une société a déposé un titre de revue d’un tiers à diffusion limitée sans commettre de faute, faute de preuve de sa connaissance de la publication. La liberté du commerce permet la reproduction d’un titre non protégé, à condition de ne pas créer de confusion chez le consommateur. Un titre original bénéficie d’une protection autonome, interdisant son utilisation pour des œuvres similaires si cela risque de provoquer une confusion.

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