L’Essentiel : Un « format » d’émission audiovisuelle n’est pas automatiquement protégé par le droit d’auteur. Dans une affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas réussi à faire condamner un producteur ayant créé une émission similaire. Bien que les deux formats partagent des éléments comme l’itinérance et l’interaction avec les invités, leurs objectifs diffèrent. Le premier se concentrait sur l’exploration des quartiers de banlieue et des cultures urbaines, tandis que le second abordait des thèmes variés tels que « se loger » ou « faire la fête », sans lien avec l’environnement urbain. Cette absence d’originalité a conduit à l’absence de contrefaçon.

Absence de contrefaçon

Un  «format » d’émission audiovisuelle n’est pas nécessairement éligible à la protection conférée par le droit d’auteur. Dans cette affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas obtenu la condamnation du producteur ayant repris une trame d’émission relativement proche. Le concept d’émission consistait à tourner dans un appartement situé dans un quartier dit « sensible » un magazine au cours duquel un animateur reçoit une personnalité du monde de la culture, du spectacle ou de la politique, en vue d’échanger sur leurs univers respectifs, l’actualité et la vie quotidienne des cités.

Les deux émissions étaient certes conçues sur le mode de l’itinérance, avec la participation active des personnes interviewées sur le sujet traité et un animateur à l’écoute de ses interlocuteurs abordés dans leur environnement de vie ou de travail, toutefois la spécificité du premier format d’émission avait d’une part, pour objectif premier l’expression et l’exploration des quartiers de banlieue et d’autre part, leur mise en valeur à travers le concept de « cultures urbaines ». Ces axes essentiels ne se retrouvent pas dans le format d’émission poursuivi pour contrefaçon qui, indépendamment de toute référence à l’environnement urbain, porte sur un thème – « se loger », « faire la fête », « avoir un enfant » ou « assumer son apparence » analysé sous l’angle à la fois individuel et sociologique, au moyen de rencontres successives dans différents milieux en France. Les objectifs poursuivis étaient donc très différents.

Enfin les autres points de ressemblance relevés sous les qualificatifs de « même approche » ou « même dynamique », tenant au principe du « road movie », de la définition d’un thème unique par émission, de la durée du programme, du recueil de témoignages successifs et de la capacité d’adaptation de l’animateur ainsi que sa capacité à établir une relation authentique et proche avec ses interlocuteurs, sont communes aux magazines culturels ou de société (absence d’originalité).

Protection alternative d’un concept d’émission

A noter qu’un concept d’émission peut toutefois être protégé par ricochet par le contrat de coproduction en obligeant le coproducteur à faire appel exclusivement à l’auteur du concept.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un format d’émission audiovisuelle et est-il protégé par le droit d’auteur ?

Un format d’émission audiovisuelle est une structure ou un concept qui définit la manière dont une émission est réalisée, y compris son contenu, son style et sa présentation. Cependant, il n’est pas automatiquement éligible à la protection par le droit d’auteur.

Dans l’affaire mentionnée, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas réussi à prouver la contrefaçon, même si le producteur a repris une trame similaire. L’émission originale se concentrait sur des thèmes spécifiques liés à la culture urbaine et à l’exploration des quartiers de banlieue, tandis que l’émission contestée abordait des sujets plus généraux sans lien direct avec l’environnement urbain.

Quels étaient les objectifs des deux émissions en question ?

Les objectifs des deux émissions étaient fondamentalement différents. L’émission originale visait à mettre en valeur les quartiers de banlieue et à explorer les cultures urbaines à travers des échanges avec des personnalités du monde culturel, politique ou du spectacle.

En revanche, l’émission poursuivie pour contrefaçon se concentrait sur des thèmes tels que « se loger », « faire la fête » ou « avoir un enfant », analysés sous un angle sociologique et individuel. Cette différence d’objectifs a été un facteur clé dans la décision de ne pas reconnaître la contrefaçon.

Quelles ressemblances ont été relevées entre les deux émissions ?

Les ressemblances notées entre les deux émissions incluaient des éléments tels que le principe du « road movie », la définition d’un thème unique par émission, la durée du programme, et la capacité de l’animateur à établir une relation authentique avec ses interlocuteurs.

Cependant, ces caractéristiques sont communes à de nombreux magazines culturels ou de société, ce qui a conduit à conclure à une absence d’originalité. Les éléments de ressemblance ne suffisent pas à établir une contrefaçon, car ils ne sont pas spécifiques à un format particulier.

Comment un concept d’émission peut-il être protégé autrement ?

Un concept d’émission peut être protégé par le biais d’un contrat de coproduction. Ce type de contrat peut stipuler que le coproducteur doit faire appel exclusivement à l’auteur du concept pour la réalisation de l’émission.

Cette protection alternative permet à l’auteur de conserver un certain contrôle sur l’utilisation de son concept, même si celui-ci ne bénéficie pas de la protection classique du droit d’auteur. Cela souligne l’importance des accords contractuels dans le domaine de la production audiovisuelle.