L’Essentiel : Un slogan publicitaire peut être protégé par la concurrence déloyale, en plus des droits d’auteur et des marques. Par exemple, une entreprise a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain », déjà en usage par un concurrent depuis plus de huit ans. La société fautive, en tant que concurrent direct, ne pouvait invoquer sa bonne foi, arguant d’une ignorance du slogan. De plus, sa demande de garantie contre son prestataire graphique a été rejetée, car il n’y avait pas de preuve que ce dernier ait choisi le slogan.

Protection juridique multiple

Indépendamment du droit des marques et des droits d’auteur, un slogan publicitaire peut aussi être protégé par la concurrence déloyale.  Une société qui a utilisé le même slogan que l’un de ses concurrents « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » sur son fascicule publicitaire, a été condamnée pour concurrence déloyale.

Bonne foi et concurrence directe

La société fautive, en sa qualité de concurrent direct, ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi en prétendant avoir ignoré l’existence de ce slogan utilisé, au moment des faits, depuis plus de huit ans par son concurrent et en faire porter la responsabilité sur son prestataire graphique. Cette reprise à l’identique du slogan n’était pas conforme aux usages loyaux en matière commerciale et était donc constitutive d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Appel en garantie du prestataire graphique

La société condamnée a tenté d’obtenir la garantie du prestataire graphique, en sa qualité de professionnel de la publicité et de la communication. Cette demande de garantie d’éviction a été rejetée, rien ne permettant d’établir que le rédacteur du fascicule publicitaire aurait été à l’initiative du choix du slogan.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la protection juridique d’un slogan publicitaire ?

Un slogan publicitaire peut bénéficier d’une protection juridique sous plusieurs aspects, notamment le droit des marques, les droits d’auteur et la concurrence déloyale.

La concurrence déloyale est particulièrement pertinente lorsque deux entreprises utilisent des slogans similaires, ce qui peut induire en erreur les consommateurs.

Dans un cas concret, une société a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain », qui était déjà en usage par un concurrent depuis plus de huit ans.

Cette décision souligne l’importance de protéger les slogans pour maintenir une concurrence loyale sur le marché.

Comment la bonne foi est-elle évaluée dans le cadre de la concurrence directe ?

La bonne foi d’une entreprise concurrente est un élément déterminant dans les litiges de concurrence déloyale.

Dans le cas mentionné, la société fautive a tenté de se défendre en affirmant qu’elle ignorait l’existence du slogan de son concurrent.

Cependant, cette défense a été rejetée, car le slogan était en usage depuis plus de huit ans, ce qui aurait dû être connu d’un concurrent direct.

De plus, la société a tenté de faire porter la responsabilité sur son prestataire graphique, mais cela n’a pas été jugé acceptable.

Quelles sont les implications de l’appel en garantie du prestataire graphique ?

L’appel en garantie du prestataire graphique par la société condamnée soulève des questions sur la responsabilité dans la création de contenu publicitaire.

La société a cherché à se décharger de sa responsabilité en invoquant le rôle de son prestataire graphique, en tant que professionnel de la publicité.

Cependant, la demande de garantie a été rejetée, car il n’y avait aucune preuve que le prestataire ait été à l’origine du choix du slogan.

Cela met en lumière l’importance pour les entreprises de vérifier l’originalité et la légalité des slogans avant leur utilisation.