La Cour de justice de l’Union européenne a renforcé le droit des chaînes télévisées à interdire la retransmission de leurs programmes par des tiers sur Internet. Dans une affaire opposant plusieurs radiodiffuseurs britanniques à TVC Catchup Ltd, la Cour a jugé que la rediffusion d’émissions télévisées constitue une communication au public, prohibée par le droit national et la directive 2001/29. Chaque transmission d’une œuvre protégée doit être autorisée par son auteur, et la mise à disposition d’une radiodiffusion terrestre par Internet est considérée comme une communication distincte, nécessitant une autorisation préalable.