L’AFP a poursuivi un ancien salarié pour accès frauduleux à ses bases de données, ayant utilisé des codes d’accès confidentiels à plusieurs reprises, dont une fois sous l’identité d’un tiers. La Cour d’appel de Paris a jugé que, après sept ans de service, le salarié ne pouvait ignorer la nature strictement confidentielle des codes. Cette décision souligne l’importance de la protection des bases de données et la responsabilité des employés concernant l’utilisation des informations sensibles. Le délit d’accès frauduleux a été reconnu comme constitué, renforçant ainsi la législation sur la sécurité des systèmes informatisés.