La contrefaçon de titre littéraire se définit par la reprise des mots et formules d’un titre d’œuvre pour créer une locution distinctive d’une autre œuvre. Cette pratique soulève des enjeux juridiques importants, car elle peut induire en erreur le public et nuire aux droits de l’auteur original. La jurisprudence française, notamment une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 2002, illustre les implications légales de cette contrefaçon. La protection des titres est essentielle pour préserver l’identité des œuvres et garantir le respect des droits d’auteur.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.