: Selon l’article L 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation d’un titre d’ouvrage, même non protégé, pour distinguer une œuvre similaire est prohibée si cela risque de créer une confusion. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de grande instance de Paris le 19 février 2008, souligne l’importance de protéger l’identité des œuvres et d’éviter toute ambiguïté qui pourrait induire le public en erreur. Ainsi, même en l’absence de protection, le respect des titres d’ouvrages demeure crucial pour préserver la clarté et l’intégrité du marché littéraire.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que l’article L 112-4 du Code de la propriété intellectuelle ?

R1 : L’article L 112-4 du Code de la propriété intellectuelle en France stipule qu’aucune personne ne peut utiliser le titre d’un ouvrage, même s’il n’est plus protégé, pour individualiser une œuvre similaire si cela peut provoquer une confusion.

Cette disposition vise à protéger les créations de l’esprit en évitant que des titres d’œuvres puissent induire le public en erreur.

En effet, la confusion entre des œuvres peut nuire à la réputation des auteurs et à la valeur de leurs créations, ce qui justifie l’importance de cette règle.

Pourquoi est-il important de protéger les titres d’ouvrages ?

R2 : La protection des titres est essentielle pour éviter la confusion parmi le public, ce qui peut nuire à la réputation des auteurs et à la valeur de leurs œuvres.

Un titre distinctif permet aux consommateurs de reconnaître facilement une œuvre et d’en identifier l’auteur.

Sans cette protection, des œuvres similaires pourraient être perçues comme étant liées ou provenant du même auteur, ce qui pourrait entraîner une dilution de la marque ou de l’image de l’œuvre originale.

Que se passe-t-il si un titre est utilisé de manière à provoquer une confusion ?

R3 : L’utilisation d’un titre de manière à provoquer une confusion peut entraîner des poursuites judiciaires, comme cela a été le cas dans plusieurs affaires examinées par les tribunaux.

Les auteurs ou éditeurs lésés peuvent demander des réparations pour le préjudice subi, et les tribunaux peuvent ordonner des mesures pour interdire l’utilisation du titre en question.

Cela souligne l’importance pour les créateurs de s’assurer que leurs titres sont uniques et ne risquent pas de créer de la confusion avec d’autres œuvres.

Comment les tribunaux évaluent-ils le risque de confusion ?

R4 : Les tribunaux examinent divers facteurs, tels que la similarité des titres, le genre des œuvres, et la perception du public pour déterminer s’il existe un risque de confusion.

Ils prennent en compte le contexte dans lequel les œuvres sont présentées et la manière dont le public pourrait les percevoir.

La jurisprudence, comme celle du Tribunal de grande instance de Paris, fournit des exemples concrets de la façon dont ces critères sont appliqués dans des litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Conclusion

La jurisprudence relative à l’article L 112-4 du Code de la propriété intellectuelle souligne l’importance de protéger les titres d’ouvrages pour éviter toute confusion.

Les décisions des tribunaux, comme celle du Tribunal de grande instance de Paris, servent de référence pour comprendre comment le droit s’applique dans des situations concrètes.

La vigilance est de mise pour les auteurs et éditeurs afin de respecter les droits de propriété intellectuelle et de préserver l’intégrité de leurs œuvres.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_19_2_2008_E.pdf).