Dans cette affaire, M. [O] accuse M. [X] de reproduire des procédés photographiques identiques, mais la cour souligne que ces procédés ne relèvent pas d’un travail de recherche ou de création original. Les similitudes invoquées, telles que les poses des clients ou le matériel utilisé, ne constituent pas des actes de parasitisme, car elles ne sont pas des éléments distinctifs. Le parasitisme commercial, défini comme l’imitation des efforts d’un concurrent pour en tirer profit, n’est pas établi ici. La cour confirme ainsi le jugement de première instance, rejetant les demandes de M. [O].. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le parasitisme commercial selon le texte ?

Le parasitisme commercial est défini comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ainsi que de sa notoriété.

Il peut se manifester par la reprise d’un travail intellectuel, même si ce dernier n’est pas protégé par un droit de propriété intellectuelle. En effet, le parasitisme peut être évoqué en l’absence de droit privatif, et il résulte d’un ensemble d’éléments qui doivent être appréhendés dans leur globalité.

La charge de la preuve des agissements parasitaires invoqués repose sur celui qui s’en prévaut, ce qui signifie que la personne qui accuse un autre d’agir de manière parasitaire doit prouver ses allégations.

Quels éléments M. [O] invoque-t-il pour soutenir ses accusations de parasitisme ?

M. [O] avance plusieurs éléments pour soutenir ses accusations de parasitisme à l’encontre de M. [X]. Il fait valoir que M. [X] a reproduit des techniques et savoir-faire qu’il a développés au fil des années, notamment en ce qui concerne ses prestations photographiques.

Il cite des similitudes dans les formules de communication utilisées, telles que « bienvenue à Bora Bora » et « salutation ensoleillée », ainsi que la reprise d’une citation de son site Internet. M. [O] mentionne également l’identité des prestations proposées, y compris les clichés et les procédés photographiques, ainsi que le guidage réalisé.

De plus, il souligne que M. [X] a choisi un nom commercial qui ressemble au sien, ce qui pourrait créer une confusion entre les deux entreprises. M. [O] évoque également des actes de dénigrement et des allégations concernant les qualifications de M. [X], qu’il considère comme mensongères.

Comment la Cour a-t-elle évalué les preuves de M. [O] ?

La Cour a évalué les preuves présentées par M. [O] et a conclu qu’il n’établissait pas les griefs qu’il invoquait. Concernant l’utilisation de termes identiques ou similaires pour désigner les prestations, la Cour a jugé que ces désignations étaient usuelles et nécessaires au regard de la nature des prestations et du contexte local.

Elle a également noté que les expressions utilisées ne conféraient pas à l’activité de M. [O] une spécificité qui justifierait leur protection. En ce qui concerne la citation de son site Internet, la Cour a estimé qu’elle était trop courante pour être considérée comme un élément d’identification protégé.

De plus, la Cour a constaté que les procédés photographiques reprochés à M. [X] ne relevaient pas d’un travail de recherche ou de création particulier, et que les autres similitudes invoquées n’étaient pas établies comme étant constitutives d’agissements parasitaires.

Quelles ont été les conséquences de la décision de la Cour d’appel de Papeete ?

La Cour d’appel de Papeete a confirmé le jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete, qui avait débouté M. [O] de ses demandes. En conséquence, M. [O] a été condamné à payer à M. [X] une somme de 300 000 F CFP au titre des frais d’appel non compris dans les dépens.

La Cour a également infirmé la décision précédente qui avait condamné M. [O] à verser des dommages et intérêts à M. [X] pour procédure abusive, considérant qu’il n’y avait pas de mauvaise foi ou d’intention de nuire dans l’action de M. [O].

Ainsi, la Cour a statué en faveur de M. [X], confirmant que les accusations de parasitisme commercial de M. [O] n’étaient pas fondées.