L’Essentiel : L’auteur de la série « Cash », Gérard Cambri, a été débouté de son action en contrefaçon contre les producteurs de « The Sentinel ». Le tribunal a jugé que le personnage de James Ellison ne ressemblait pas à James Cash. Cambri avait précédemment tenté de prouver que la série était une œuvre composite, mais ses arguments ont été rejetés. En raison de l’autorité de la chose jugée, il a été condamné pour procédure abusive, ayant omis de mentionner une procédure antérieure. Sa persistance dans cette démarche a entraîné une amende de 3.000 euros pour mauvaise foi.

Affaire The Sentinel

L’auteur de la série d’aventures « Cash »  (Gérard Cambri) a de nouveau été débouté de son action en contrefaçon de son personnage principal James Cash, dirigée contre les producteurs de la série audiovisuelle américaine « The Sentinel ». Le personnage de la série « James Ellison » ne présentait pas les mêmes caractéristiques que « James Cash ».

Œuvre composite

L’auteur avait déjà tenté de faire valoir (CA de Paris, 19 septembre 2007) que la série télévisuelle était une oeuvre composite réalisée à partir de sa série littéraire et qu’il était de facto  co-auteur de la série The Sentinel.

Autorité de la chose jugée

Des décisions de justice ayant définitivement tranché la contestation de l’auteur, a été opposée à ce dernier, l’autorité de la chose jugée au sens de l’article 480 du Code de procédure civile : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l’autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu’il tranche. ». En effet, il y avait bien identité des parties (sociétés Paramount et Pet Fly Productions et autres ayants cause des sociétés EDI TV, NT1 et AB Droits Audiovisuels) ; identité d’objet (mêmes prétentions respectives des parties) ; identité de cause (mêmes actes de contrefaçon mais sous des qualifications différentes).

La nouvelle instance avait donc pour finalité de remettre en question ce qui avait déjà été jugé en droit dans la précédente instance sans qu’il y ait eu modification de la situation juridique de l’objet de la demande ou des parties, de telle sorte qu’il y avait bien identité de cause.

A noter que par le passé, l’auteur avait également engagé, sans succès, une action en responsabilité contre ses avocats et avoués pour manquement à leur devoir de conseil pour avoir omis de soutenir devant les juridictions que l’action engagée était une action en contrefaçon de son personnage James Cash et non pas une action aux fins de reconnaissance d’une oeuvre composite.

Condamnation pour procédure abusive

Remettre en cause l’autorité de la chose jugée vient souvent de pair avec une condamnation pour  procédure abusive. L’auteur a engagé l’action en omettant sciemment d’indiquer dans son assignation l’existence de la procédure antérieure ayant abouti aux décisions de 2004 et 2007. Ce n’est que suite à l’incident soulevé par la société Paramount, faisant état de cette procédure, que le juge de la mise en état a invité les parties à ne conclure que sur la recevabilité des demandes de l’auteur au regard de l’autorité de la chose jugée. L’auteur ayant persisté dans ses errements procéduraux en interjetant appel, se contentant de reprendre devant la cour ses moyens et arguments de première instance sans tenir compte des motifs des premiers juges, a engagé la nouvelle procédure de mauvaise foi (3.000 euros à titre de dommages et intérêts).

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de l’affaire The Sentinel ?

L’affaire The Sentinel trouve son origine dans une action en contrefaçon intentée par Gérard Cambri, l’auteur de la série d’aventures « Cash ». Il a contesté la série audiovisuelle américaine « The Sentinel », arguant que le personnage principal, James Ellison, était trop similaire à son propre personnage, James Cash.

Cependant, les tribunaux ont jugé que les caractéristiques des deux personnages étaient suffisamment distinctes pour ne pas constituer une contrefaçon. Cette décision a été confirmée par plusieurs instances judiciaires, notamment la Cour d’appel de Paris, qui a statué que les éléments de comparaison entre les deux personnages ne justifiaient pas une action en contrefaçon.

Quelles étaient les prétentions de l’auteur concernant l’œuvre composite ?

Gérard Cambri a tenté de faire valoir que la série « The Sentinel » était une œuvre composite, c’est-à-dire qu’elle aurait été réalisée à partir de sa propre série littéraire. Il a donc revendiqué un statut de co-auteur de la série américaine.

Cette revendication a été portée devant la Cour d’appel de Paris, qui a examiné les éléments de l’œuvre et a conclu que les caractéristiques des œuvres en question ne permettaient pas de reconnaître une telle qualité d’auteur. L’argument de l’œuvre composite n’a pas été retenu, ce qui a conduit à un rejet de sa demande.

Qu’est-ce que l’autorité de la chose jugée et comment s’applique-t-elle dans cette affaire ?

L’autorité de la chose jugée est un principe juridique qui stipule qu’une décision de justice, une fois rendue, ne peut être remise en question dans une nouvelle instance, sauf si des éléments nouveaux apparaissent. Dans le cas de Gérard Cambri, cette autorité a été opposée à ses nouvelles actions en justice.

Les tribunaux ont constaté qu’il y avait identité des parties, d’objet et de cause entre les différentes procédures. Cela signifie que les mêmes parties étaient impliquées, que les prétentions étaient identiques et que les actes de contrefaçon étaient les mêmes, même si les qualifications juridiques différaient. Ainsi, la nouvelle action de Cambri a été jugée irrecevable.

Quelles conséquences a eu la tentative de remise en cause de l’autorité de la chose jugée ?

La tentative de Gérard Cambri de remettre en cause l’autorité de la chose jugée a conduit à une condamnation pour procédure abusive. En effet, il a engagé une nouvelle action sans mentionner l’existence de procédures antérieures qui avaient déjà tranché la question.

Cette omission a été soulevée par la société Paramount, ce qui a conduit le juge à examiner la recevabilité de la demande de Cambri. En persistant dans ses démarches sans tenir compte des décisions précédentes, il a été condamné à verser 3.000 euros de dommages et intérêts pour mauvaise foi dans sa nouvelle procédure.

Quelles leçons peut-on tirer de cette affaire concernant les droits d’auteur ?

L’affaire The Sentinel illustre plusieurs aspects importants des droits d’auteur et de la contrefaçon. Tout d’abord, elle souligne l’importance de la distinction entre les personnages et les œuvres, et la nécessité de prouver des similitudes substantielles pour établir une contrefaçon.

De plus, elle met en lumière le principe de l’autorité de la chose jugée, qui protège les décisions judiciaires contre les tentatives de réexamen sans fondement. Enfin, cette affaire rappelle aux auteurs l’importance de bien structurer leurs actions en justice et de consulter des avocats compétents pour éviter des erreurs procédurales qui pourraient entraîner des sanctions.