Protection des motifs jacquards : Droit d’auteur et contrefaçon – Questions / Réponses juridiques

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Protection des motifs jacquards : Droit d’auteur et contrefaçon – Questions / Réponses juridiques
Les motifs jacquards, utilisés pour l’ornementation de vêtements, peuvent bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Cette protection s’applique lorsque l’agencement spécifique des motifs et leurs couleurs reflètent l’empreinte personnelle de leur créateur. Ainsi, en cas de contrefaçon, l’auteur peut revendiquer ses droits sur ces créations uniques, notamment dans le domaine des pulls et autres vêtements. Cette jurisprudence, émanant de la Cour de cassation en France, souligne l’importance de la créativité dans le design textile et la nécessité de protéger les œuvres originales contre l’imitation.

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