La Cour de cassation a confirmé la relaxe de Carole Y., productrice du film « Le Pornographe », face à une plainte pour diffusion de contenu pornographique accessible aux mineurs. Les représentants d’un mineur avaient demandé des sanctions, arguant que le film contenait des messages violents et contraires à la dignité. Cependant, la Cour a jugé que la scène incriminée, bien que pornographique, ne constituait pas une incitation à la débauche, et que le délit prévu par l’article 227-24 du Code pénal n’était pas constitué. Les plaignants ont été déboutés et condamnés à des dommages-intérêts.