Protection des Marques : Questions / Réponses juridiques

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Protection des Marques : Questions / Réponses juridiques
La société Synergie, titulaire de la marque éponyme, a intenté une action en contrefaçon contre Adecco pour l’utilisation de son nom sur le site « http://www.adeccosynergie.qc.ca ». Les juges ont constaté que la reproduction intégrale de la marque Synergie sur les pages d’Adecco créait un risque de confusion pour le consommateur, qui pourrait croire à une association entre les deux sociétés. Malgré l’absence de visiteurs français ciblés, l’accessibilité des pages en français a suffi à établir la contrefaçon. Adecco a été condamné à verser 30 000 euros pour atteinte à la marque et à la dénomination sociale de Synergie.

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