Le jean slim, bien qu’il ne soit pas protégeable en tant que modèle de mode, peut bénéficier d’une protection si un imprimé original est appliqué. Dans l’affaire entre Fashion et Kookaï, les juges ont noté que, malgré des ressemblances, les différences entre les modèles excluent tout risque de confusion. Kookaï se distingue par des éléments tels que des boutons pressions et des poches cousues, absents chez Fashion. De plus, la coupe, bien que similaire, présente des variations notables. Enfin, la marque Kookaï est clairement visible, ce qui empêche toute méprise pour le consommateur.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.