Protection des films pornographiques

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Protection des films pornographiques

L’Essentiel : Les films pornographiques peuvent bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’ils sont originaux. Par exemple, le réalisateur John B. Root a obtenu cette protection pour son œuvre « Cyberix ». Selon l’ARCEPicle L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres audiovisuelles, indépendamment de leur genre ou de leur contenu, sont considérées comme des œuvres de l’esprit. Ainsi, le caractère pornographique n’affecte pas leur protection. L’originalité de « Cyberix » réside dans la fusion de la réalité virtuelle et d’une ambiance gréco-romaine, illustrant un contraste entre un monde futuriste et un univers orgiaque.

Protection par les droits d’auteur

Les films pornographiques sont protégeables par les droits d’auteur dès lors qu’ils sont originaux.  L’auteur réalisateur connu sous le pseudonyme de John B. Root, a ainsi bénéficié de la protection pour son film « Cyberix ».

En vertu de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, ‘les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles’, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit au sens dudit code. Par ailleurs, les oeuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, le  caractère pornographique de l’oeuvre en cause est indifférent.

Critères de l’originalité

Le  réalisateur caractérisait suffisamment l’originalité de l’oeuvre audiovisuelle Cyberix en indiquant qu’elle concrétisait la volonté du réalisateur d’allier ‘réalité virtuelle et ambiance gréco-romaine’, l’accent étant mis sur le contraste entre deux mondes, l’un futuriste et froid, l’autre orgiaque et flamboyant, les scènes dites réelles étant filmées dans un hangar sombre et métallique lui donnant un aspect inquiétant alors que les scènes dites virtuelles trouvent place dans un hammam où évoluent divers personnages dont Priape en maître de cérémonie.

Q/R juridiques soulevées :

Les films pornographiques peuvent-ils être protégés par les droits d’auteur ?

Oui, les films pornographiques peuvent être protégés par les droits d’auteur, à condition qu’ils soient originaux.

L’originalité est un critère fondamental pour la protection par le droit d’auteur, et cela s’applique également aux œuvres à caractère pornographique.

Par exemple, le réalisateur John B. Root a obtenu cette protection pour son film « Cyberix », ce qui démontre que même les œuvres de ce genre peuvent bénéficier de la législation sur les droits d’auteur.

Quel est le cadre légal qui protège les œuvres audiovisuelles ?

Le cadre légal qui protège les œuvres audiovisuelles en France est défini par l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Cet article stipule que les œuvres cinématographiques et les séquences animées d’images, qu’elles soient sonorisées ou non, sont considérées comme des œuvres de l’esprit.

Cela signifie que toutes les œuvres, indépendamment de leur genre ou de leur forme d’expression, sont protégées par le droit d’auteur, y compris celles à caractère pornographique.

Quels sont les critères d’originalité pour une œuvre audiovisuelle ?

Les critères d’originalité pour une œuvre audiovisuelle reposent sur la capacité de l’œuvre à refléter la personnalité de son auteur.

Dans le cas du film « Cyberix », le réalisateur a mis en avant l’originalité de son œuvre en soulignant l’alliance entre la réalité virtuelle et une ambiance gréco-romaine.

Cette juxtaposition de deux mondes, l’un futuriste et l’autre orgiaque, a été un élément clé pour établir l’originalité de l’œuvre.

Comment le film « Cyberix » illustre-t-il l’originalité ?

Le film « Cyberix » illustre l’originalité par son approche visuelle et narrative unique.

Le réalisateur a créé un contraste saisissant entre des scènes filmées dans un hangar sombre, qui évoquent une atmosphère inquiétante, et des scènes virtuelles se déroulant dans un hammam.

Cette dualité entre un environnement froid et futuriste et un cadre flamboyant et orgiaque contribue à l’originalité de l’œuvre, renforçant ainsi sa protection par le droit d’auteur.


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