L’Essentiel : La Fondation Le Corbusier a engagé une action en contrefaçon contre GETTY IMAGES FRANCE, après que des photographies de ses célèbres meubles, le Fauteuil grand confort et la Chaise longue LC 4, aient été utilisées dans une publicité. GETTY a soutenu que ces meubles étaient accessoires dans les images, mais les juges ont rejeté cet argument, affirmant que les caractéristiques originales des meubles étaient clairement discernables. L’utilisation des photographies visait à évoquer le confort, exploitant ainsi l’image et la symbolique des œuvres de Le Corbusier, constituant un délit de contrefaçon par reproduction.

Parmi les oeuvres élaborées par Le Corbusier, figure un Fauteuil grand confort et une Chaise longue référencée LC 4. Ayant constaté que la société GETTY IMAGES FRANCE avait fourni deux photographies de ces oeuvres aux sociétés BNP et MINDSCAPE, qui les avaient intégrées à une publicité, la Fondation Le Corbusier, titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur l’ensemble de l’oeuvre de Le Corbusier, a poursuivi en contrefaçon la société GETTY IMAGES FRANCE.
En défense, la société GETTY soutenait que dans les clichés en cause, les meubles de Le Corbusier avaient un caractère accessoire ou étaient difficilement discernables. Cet argument a été rejeté par les juges, les caractéristiques originales des meubles en cause sont reproduites dans leur totalité et les meubles sont parfaitement reconnaissables sur un simple coup d’oeil compte- tenu de leur grande originalité.
L’utilisation des photographies en cause pour illustrer une publicité sur une assurance habitation (qui se référait à la notion de confort), tendait bien à utiliser de façon principale, l’image des oeuvres de Le Corbusier et leur symbolique (délit de contrefaçon par reproduction).

Mots clés : contrefaçon

Thème : Contrefaçon – Meubles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 juillet 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon dans le contexte du design ?

R1 : La contrefaçon dans le design se réfère à l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteur, ce qui inclut les meubles, les objets d’art et d’autres créations originales. Cela peut impliquer la reproduction, la distribution ou l’affichage de ces œuvres sans le consentement du titulaire des droits.

Cette notion est essentielle pour protéger les créateurs et leurs œuvres, car elle vise à empêcher l’exploitation commerciale de créations sans l’accord de leurs auteurs. Dans le cas de Le Corbusier, ses designs emblématiques sont non seulement des objets fonctionnels, mais aussi des œuvres d’art qui méritent une protection juridique.

Pourquoi la Fondation Le Corbusier a-t-elle poursuivi Getty Images France ?

R2 : La Fondation a poursuivi Getty Images France pour protéger les droits d’auteur sur les œuvres de Le Corbusier, qui sont considérées comme des créations originales. L’utilisation non autorisée de photographies de ces œuvres dans une publicité a été jugée comme une violation de ces droits.

En effet, la Fondation détient les droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre de l’artiste, ce qui lui confère le pouvoir d’agir contre toute exploitation non autorisée. Cette action en justice vise à rappeler l’importance de respecter les droits des créateurs et à dissuader d’autres entreprises de commettre des violations similaires.

Quel a été l’impact de cette décision sur la protection des œuvres de design ?

R3 : Cette décision a renforcé la protection des œuvres de design en affirmant que même des éléments de mobilier peuvent être protégés par des droits d’auteur. Elle souligne l’importance de respecter les droits des créateurs et de ne pas utiliser leurs œuvres sans autorisation, même dans des contextes où elles peuvent sembler accessoires.

Le jugement a également établi un précédent juridique, indiquant que les œuvres de design, comme celles de Le Corbusier, ne doivent pas être considérées comme des éléments secondaires dans des photographies. Cela pourrait encourager d’autres créateurs à défendre leurs droits et à agir contre les violations potentielles.

Conclusion de l’affaire entre la Fondation Le Corbusier et Getty Images France

L’affaire entre la Fondation Le Corbusier et Getty Images France met en lumière les enjeux de la protection des droits d’auteur dans le domaine du design. Elle rappelle que les œuvres de créateurs comme Le Corbusier, qui ont marqué l’histoire du design, méritent une protection rigoureuse contre toute forme d’exploitation non autorisée.

Cette jurisprudence est un exemple significatif de la manière dont le droit peut intervenir pour défendre les intérêts des artistes et des designers. En fin de compte, elle contribue à la valorisation des créations originales et à la reconnaissance de leur importance dans le paysage culturel et artistique.