Forme originale du livre protégée
Il est particulièrement tendance de réaliser des ouvrages complexes (formes et matières diverse accompagnés de produits dérivés : livre de recettes de cuisine ou autres). La protection de ces ouvrages complexes peut être multiple (droits d’auteur, dessins et modèles). Une société revendiquait être titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur cinq carnets créatifs à l’effigie d’un personnage (« Lili Chantilly »).
En l’absence de revendication du ou des auteurs, l’exploitation de l’oeuvre par une personne morale (l’éditeur) sous son nom fait présumer à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l’oeuvre du droit de propriété incorporelle d’auteur.
Protection par les droits d’auteur
En l’espèce, une société caractérisait l’originalité de ces carnets créatifs par la combinaison des quatre éléments suivants :
– un carnet de forme rectangulaire présenté à l’horizontale en forme de sac à main ;
– la base du carnet comporte une spirale sur toute sa longueur ;
– la fermeture du cahier est matérialisée par une languette surmontée d’un bouton pression qui se rabat de la quatrième de couverture vers la première de couverture ;
– la languette est localisée sous l’anse du sac à main.
L’utilisation de caractéristiques qui renvoient nettement à une forme particulière de sac à main, par la forme rectangulaire, la fermeture par une languette qui passe sous les anses et se clip par bouton pression, combinées avec d’autres qui appartiennent au registre du cahier à dessin comme la spirale mais avec la particularité de se trouver en bas du carnet au lieu d’être en haut, forment bien un ensemble qui résulte de choix qui ne sont nullement imposés par les impératifs de la fonction de l’objet mais qui traduisent un parti pris esthétique concrétisé par des choix arbitraires. Dés lors les carnets en cause constituent une création originale qui à ce titre bénéficie de la protection prévue par le livre premier du Code de la propriété intellectuelle.
Protection au titre des dessins et modèles
Les ouvrages complexes peuvent également être déposés au titre des dessins et modèles. L’article 4 du règlement CE n°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires dispose : « La protection d’un dessin ou modèle par un dessin ou modèle communautaire n’est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ». Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l’impression globale qu’il produit sur l ‘utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire enregistré, avant la date de dépôt ou si une priorité est revendiquée avant la date de priorité. Pour apprécier le caractère individuel il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans 1 ‘élaboration du dessin ou modèle.
L’article 19-1 du règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires prévoit que : « Le dessin ou modèle communautaire enregistré confère à son titulaire le droit exclusif de l’utiliser et d’interdire à tout tiers de l’utiliser sans son consentement. Par utilisation, on entend en particulier la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation ou l’utilisation d’un produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué, ou le stockage du produit à ces mêmes fins ». La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s ‘étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l’observateur averti une impression visuelle globale différente. Pour apprécier l’étendue de la protection, il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans l’élaboration du dessin ou modèle. Dans tous les cas, pour bénéficier de la protection, des différences notables ne doivent pas exister entre les modèles en litige.
Protection par le parasitisme
Enfin, les ouvrages complexes peuvent être protégés par la concurrence déloyale ou le parasitisme. Si la reprise d’un ou même de quelques uns des éléments d’un ouvrage complexe ne serait pas fautif en application du principe de la liberté du commerce qui implique qu’une caractéristique qui n’est pas protégée au titre des droits de propriété intellectuelle puisse être librement copiée, l’imitation tout à la fois du type de matériels et d’un type de présentation particulière constitue une appropriation déloyale des investissements de développement de ses produits faits par l’éditeur en vue de bénéficier du succès de ses articles.
Ainsi, la reprise de l’ensemble des éléments d‘un ouvrage complexe constitue des agissements fautifs portant atteinte à la loyauté de la concurrence qui permettent au « copieur » de bénéficier sans bourse délier des investissements réalisés pour promouvoir les articles de l’éditeur originel.
