L’Essentiel : La protection d’un cornet de chocolat repose sur la lutte contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit est copié de manière servile, cela peut entraîner des actions en justice si cela crée un risque de confusion pour le consommateur. Dans un cas précis, un artisan chocolatier a vu son bouquet de chocolats, présenté dans un cornet conique, imité par un concurrent. Malgré des différences dans la composition et la qualité des chocolats, les similitudes visuelles ont induit un risque de confusion pour un consommateur moyen. Ainsi, les actes de concurrence déloyale ont été caractérisés, protégeant l’originalité de l’artisan.

Conditions de la concurrence déloyale

Hors cas d’une protection par la propriété intellectuelle, le fait de copier servilement un produit peut donner prise à une action en concurrence déloyale. Cette dernière action doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce, ce qui implique qu’un produit puisse être librement reproduit sous réserve de l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance préjudiciable à un exercice paisible et loyal de la concurrence ; l’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée.

Bouquets de chocolats

Un artisan chocolatier a obtenu la protection d’un bouquet de chocolats commercialisé sous forme de cadeau à offrir, composé d’un assortiment de morceaux de plaques de chocolat cassées, confectionné en atelier et disposé dans un cornet de forme conique, coupé en biais et réalisé en papier cellophane transparent, la partie basse du cornet étant entourée de papier kraft, la partie supérieure du cornet de cellophane étant fermée par un lien de raphia.

Le cornet de chocolat fabriqué et commercialisé par une société concurrente reprenait les caractéristiques essentielles du bouquet de l’artisan, il existait de très fortes similitudes entre eux leur conférant une impression visuelle d’ensemble identique à l’origine d’un risque certain de confusion pour un consommateur moyen raisonnablement attentif et avisé ; l’existence d’un risque de confusion s’appréciant d’après les ressemblances et non les différences, il importe peu à cet égard que le nombre de morceaux, au demeurant lié à l’aléa inhérent aux opérations de tablage et de cassage, la composition des chocolats et la qualité « plus bas de gamme, industriels et moins travaillés »,  diffèrent sensiblement, un consommateur d’attention moyenne ne pouvant percevoir ces éléments à travers l’emballage. Les actes de concurrence déloyale étaient donc caractérisés.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions de la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale se manifeste lorsque, en dehors de la protection par la propriété intellectuelle, un produit est copié de manière servile.

Cette action est évaluée selon le principe de la liberté du commerce, permettant la reproduction d’un produit tant qu’il n’y a pas de faute entraînant un risque de confusion pour le consommateur concernant l’origine du produit.

Il est essentiel que cette évaluation prenne en compte divers facteurs, tels que le caractère servile de la reproduction, l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée.

Comment un artisan chocolatier a-t-il protégé son produit ?

Un artisan chocolatier a réussi à protéger un bouquet de chocolats, conçu comme un cadeau, qui se compose d’un assortiment de morceaux de chocolat cassés.

Ce bouquet est présenté dans un cornet conique, fabriqué en papier cellophane transparent, avec une base entourée de papier kraft et une fermeture en raphia.

Cette présentation unique a permis à l’artisan de revendiquer une protection contre la concurrence déloyale, en raison de la spécificité de son produit et de son design distinctif.

Quelles similitudes ont été observées entre les produits en concurrence ?

La société concurrente a commercialisé un cornet de chocolat qui reprenait les caractéristiques essentielles du bouquet de l’artisan chocolatier.

Les similitudes étaient si marquées qu’elles ont créé une impression visuelle identique, entraînant un risque de confusion pour un consommateur moyen.

Il est important de noter que, même si des différences existaient dans le nombre de morceaux de chocolat et leur qualité, ces éléments n’étaient pas perceptibles pour un consommateur attentif, ce qui a renforcé la caractérisation des actes de concurrence déloyale.

Comment le risque de confusion est-il évalué ?

L’évaluation du risque de confusion repose sur l’analyse des ressemblances entre les produits plutôt que sur leurs différences.

Dans le cas du chocolat, les ressemblances visuelles ont été jugées suffisamment fortes pour induire un consommateur moyen en erreur.

Ainsi, même si la qualité des chocolats était inférieure et que la composition variait, ces aspects n’étaient pas discernables par le consommateur à travers l’emballage, ce qui a conduit à la conclusion que la concurrence déloyale était avérée.

Quelles conséquences peuvent découler de la concurrence déloyale ?

Les actes de concurrence déloyale peuvent avoir des conséquences significatives pour les entreprises concernées.

Ils peuvent entraîner des pertes financières pour l’entreprise lésée, une atteinte à sa réputation et à sa notoriété, ainsi qu’une dilution de sa marque.

De plus, la reconnaissance d’une concurrence déloyale peut mener à des actions en justice, des demandes de dommages-intérêts et des injonctions pour cesser les pratiques déloyales.

Il est donc crucial pour les entreprises de protéger leurs créations et de surveiller le marché pour éviter de telles situations.