Protection d’un cornet de chocolat

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Protection d’un cornet de chocolat
La protection d’un cornet de chocolat repose sur la lutte contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit est copié de manière servile, cela peut entraîner des actions en justice si cela crée un risque de confusion pour le consommateur. Dans un cas précis, un artisan chocolatier a vu son bouquet de chocolats, présenté dans un cornet conique, imité par un concurrent. Malgré des différences dans la composition et la qualité des chocolats, les similitudes visuelles ont induit un risque de confusion pour un consommateur moyen. Ainsi, les actes de concurrence déloyale ont été caractérisés, protégeant l’originalité de l’artisan.

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